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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 31.10.2026

Déposé par Tamara Funiciello · Retirer le filtre

18 objets
  1. 24.4146Protéger enfin les droits de la personnalité des enfantsMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3986Pour moins de coupes et plus de recettesInterpellation · EFD · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 26.4445Une contraception gratuite pour tous, plutôt qu’un système disparateMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
  4. 25.460Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcaleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  5. 26.4332Lunettes avec caméra et violence fondée sur le sexe. Que fait la Confédération pour protéger les femmes et les enfants ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
  6. 25.455Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  7. 25.454Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financièreInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  8. 26.8031Statistiques en lien avec le projet MedusaHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7984ChatGPT, Claude et autres agents d’IA fondés sur des LLM dans l’administration fédéraleHeure des questions · BK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7973Sur quelle base le Conseil fédéral a-t-il pris ses décisions du 24 juin ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7895Existe-t-il un programme d’allègement budgétaire 2029 ?Heure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.4250Fall Frei – Sind Betroffene von Gewalt und Ausbeutung aufenthaltsrechtlich genügend geschützt?Interpellation · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
  13. 21.4471Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 24.3676Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  15. 26.3322Contre l'impunité de fait des auteurs de désagréments d'ordre sexuel en ligne envers des enfantsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  16. 26.3168Coopération internationale. Engagement de la Suisse en faveur des droits des femmesInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
  17. 24.3671Trente ans de loi sur l'égalité. Quel bilan ?Postulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  18. 22.3333Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violencesMotion · EJPD · déposé le 18.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080

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