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Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
–
N° de la Chancellerie fédérale
559

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    25.01.2028dans 496 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2024 179
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Initiative déposée le
  4. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 2850
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2026 1803
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2026 1802

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Dans le débat

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Discussion

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