Objets / Initiative populaire fédérale 'Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays – Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole)'
Initiative populaire · Confédération (CH)
Initiative populaire fédérale 'Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays – Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole)'
Au registre de la Chancellerie fédérale
- Décision du Parlement d’ici au calculé29.02.2028dans 531 jours
Étapes
- Examen préliminaire duBBl 2024 2414
- Début de la récolte des signatures
- Initiative déposée le
- Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 3114
- Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
- Projet d'arrêté fédéralBBl 2026 2359
- Message du Conseil fédéralBBl 2026 2358
Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.
Dans le débat
Opinions tirées de podcasts qui renvoient à cet objet. Elles reflètent le point de vue de l’émission.
Discussion
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