Accueil / Objets

Consultation

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027

  GS-UVEK
  07.09.2026–07.12.2026encore 33 jours
  19documents
• Consultation · Ordonnance

  Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027

  GS-UVEK
  14.09.2026–18.12.2026encore 44 jours
  15documents
• Consultation · Ordonnance

  Révision des ordonnances relatives au droit sur les denrées alimentaires

  BLVSanté
  13.10.2026–27.01.2027encore 84 jours
  37documents