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Consultation

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Ordonnance

  Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV)

  METAS
  01.06.2026–23.09.2026encore 8 jours
  8documents
• Consultation · Ordonnance

  Révision de l’ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

  BLVSanté
  22.06.2026–13.10.2026encore 28 jours
  7documents
• Consultation · Ordonnance

  Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027

  GS-UVEK
  07.09.2026–07.12.2026encore 83 jours
  19documents
• Consultation · Ordonnance

  Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2027

  GS-UVEK
  14.09.2026–18.12.2026encore 94 jours
  15documents