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Sécurité

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Consultation · Loi fédérale

  Création de la base légale pour la participation de la Confédération à RUAG International Holding SA

  GS-VBSSécurité
  prévue dès septembre 2026
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• Consultation · Ordonnance

  Modification de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques biométriques

  fedpolSécurité
  prévue dès décembre 2026
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• Consultation · Ordonnance

  Reprise et mise en œuvre du règlement relatif à l'échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière (Prüm II)

  fedpolSécurité
  prévue dès janvier 2028
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