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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

22 objets
  1. 26.217AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 28.09.2026en cours
  2. 26.212AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 03.08.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Madame Roberta Soldati est assermentée
  3. 26.216Procureur général et procureurs généraux suppléants de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2028-2031Objet du Parlement · VBV · déposé le 16.09.2026en cours
  4. 26.215Tribunal fédéral. Élections complémentairesObjet du Parlement · VBV · déposé le 27.08.2026en cours
  5. 26.208Tribunal pénal fédéral. Élection d'un ou d'une juge suppléant(e) auprès de la Cour d'appelObjet du Parlement · VBV · déposé le 21.05.2026en cours
  6. 26.207Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Election d'un membreObjet du Parlement · VBV · déposé le 14.04.2026en cours
  7. 27.200AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 28.08.2026en cours28.08.2026 · Bu-N: Examen prévu
  8. 26.214Élection du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparenceObjet du Parlement · Parl · déposé le 21.08.2026en cours
  9. 26.213Tribunal fédéral. Election d'un(e) juge suppléant(e)Objet du Parlement · VBV · déposé le 20.08.2026en cours
  10. 26.211Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Objet du Parlement · VBV · déposé le 18.06.2026en cours11.11.2026 · CJ: Examen prévu
  11. 26.203Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaireObjet du Parlement · VBV · déposé le 18.02.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Pour le reste de la période administrative 2021-2026: Madame Daniela Thurnherr, originaire de Diepoldsau-Schmitter (SG) et Reute (AR), domiciliée à Bâle.
  12. 26.201Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge suppléant(e) auprès de la Cour d’appelObjet du Parlement · VBV · déposé le 22.12.2025liquidé17.06.2026 · Commission: Pour le reste de la période administrative 2022-2027: Monsieur Joël Pahud, originaire d'Ogens (VD), domicilié à Bussy-Chardonney (VD).
  13. 25.211Tribunal administratif fédéral. Élection de trois membresObjet du Parlement · VBV · déposé le 19.08.2025liquidé17.06.2026 · Commission: Pour le reste de la période administrative 2025-2030: Monsieur Jonas Attenhofer, originaire de Zurich, domicilié à Zurich; Madame Eva Hostettler, originaire de Wahlern (BE), domiciliée à Hinterkappelen (BE); Monsieur Julien Theubet, originaire de Fahy (JU), domicilié à Zurich.
  14. 26.210Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Objet du Parlement · VBV · déposé le 01.06.2026en cours
  15. 26.206AssermentationsObjet du Parlement · Parl · déposé le 23.03.2026liquidé01.06.2026 · Conseil national: Sont assermentées : Mesdames Portmann Barbara et de Meuron Andrea.
  16. 26.209Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2027-2030Objet du Parlement · VBV · déposé le 21.05.2026en cours
  17. 26.204Conseil national. Election d’un/e scrutateur/trice et d’un/e scrutateur/trice suppléant/eObjet du Parlement · Parl · déposé le 17.03.2026liquidé27.04.2026 · Conseil national: Sont élues : Madame Nina Schläfli, Scrutatrice et Madame Linda de Ventura, Scrutatrice suppléante.
  18. 26.200AssermentationsObjet du Parlement · Parl · déposé le 16.12.2025liquidé27.04.2026 · Conseil national: Sont assermentés : Mesdames Dünki-Bättig Michèle, Gantenbein Laura, Locher Miriam et Schmaltz Anna-Béatrice et Messieurs Bullakaj Arbër et Dobler Loïc.
  19. 25.218AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 03.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Monsieur Edgar Bischof est assermenté.
  20. 25.219Tribunal fédéral. Élection d'un ou d'une juge ordinaireObjet du Parlement · VBV · déposé le 04.12.2025liquidé18.03.2026 · Commission: Election pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Monsieur Arthur Brunner, originaire de Winterthur (ZH), domicilié à Zuckenriet (SG).
  21. 25.217Tribunal pénal fédéral. Élection d’un ou d’une juge ordinaireObjet du Parlement · VBV · déposé le 03.12.2025liquidé18.03.2026 · Commission: Election pour le reste de la période administrative 2022-2027 : Madame Fiona Krummenacher, originaire de Lucerne, domiciliée à Zurich.
  22. 26.205Tribunal administratif fédéral. Élection de deux membresObjet du Parlement · VBV · déposé le 10.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.