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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4564Extrémisme violent nihiliste. Le Conseil fédéral considère-t-il vraiment que les actes de violence contre la démocratie libérale ne sont pas de nature politique ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4558Obligation d’établir un plan social : qui négocie et qui paie le tribunal arbitral ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4556Licenciement collectif : seuils, contournement, sanctionsInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4555Poursuites pénales et policières à l'encontre des homosexuels. Excuses et réhabilitationInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4214Dossier Mengele. Caviardage, délais de protection et pratiques de la Confédération en matière d’archives sur les criminels de guerre nazisInterpellation · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.3739Dossier Mengele aux Archives fédérales. Pourquoi tant de mystère de la part du SRC ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3487Le comité en faveur de l'initiative de l'UDC pour la durabilité tente-t-il de contourner les règles de transparence ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
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