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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.11.2026

Déposé par Christophe Clivaz · Retirer le filtre

36 objets
  1. 26.4676Permis PPh : comment éviter la remise de produits phytosanitaires professionnels à des tiers non autorisés ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  2. 26.4674Besoins en eau de refroidissement des centrales nucléaires face à la chaleur et à la sécheresseInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.4673Batteries au lithium et incendies: quel rôle pour la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  4. 26.4534Conversion des véhicules à essence en véhicules électriques, où en sommes-nous ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  5. 26.4533Evolution du trafic des véhicules utilitaires légers et application du principe de causalitéInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  6. 26.4532Soutenir le segment des micro-voitures électriquesInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
  7. 26.3983Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  8. 24.4158Au pays de la vache, pourquoi les bovins échappent-ils à toute mesure de protection contre les loups?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.4157Le snus nourrit l'addiction au tabac et représente un danger sanitaire en Suisse. Que fait le Conseil fédéral?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.4126Implications de la construction de nouvelles centrales nucléaires en termes de stockage des déchetsInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 26.4516Les centrales nucléaires ne fonctionneront-elles à l’avenir qu’en hiver ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  12. 26.4461Le Conseil fédéral s'engage-t-il pour la protection du climat au niveau international?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  13. 26.4409Pollution des eaux par les micropolluants : qui doit payer ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  14. 26.4167Quelle place à la gestion par la demande et à la réduction de la consommation dans la stratégie nationale de gestion de l’eau ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  15. 26.4026Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  16. 26.3794Quel est l'état d'avancement concernant les permis PPh et les mesures de protection contre les effets néfastes des pesticides ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  17. 26.3610Avenir de la recherche polaire en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
  18. 26.4033Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loupsInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  19. 26.3219Absence de dédouanement en transit pour le transport autos par rail Brigue-Iselle et conséquence pour la politique de transfertInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 25.4806Mise en valeur de nouveaux territoires par des remontées mécaniques. Le Conseil fédéral a-t-il décidé de renoncer à publier une directive relative à l'article 7 de l'ordonnance sur les installations à câbles (OiCa) ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 25.4727Comment les PFAS sont-ils extraits ou éliminés des véhicules usagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  22. 25.4249Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetablesInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  23. 24.3771Les résultats publiés dans le rapport "Wirkung des Aktionsplans Biodiversität AP SBS" (2023) de l'OFEV ont-ils été volontairement enjolivés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 24.3765Motion Eymann 19.4202 sur les bâtiments à énergie positiveInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  25. 24.3554Transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon. Assurer la prise en compte des intérêts de la population et de la natureInterpellation · UVEK · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  26. 26.3394Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  27. 26.3339Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 26.3282Enjeux sanitaires et sécuritaires du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  29. 24.3329Quelles ambitions pour la réduction des nuisances des microplastiques issus de l'abrasion des pneus sur les routes nationales?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  30. 25.4879Responsabilité internationale en matière de protection du climat. Quel est l'engagement de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  31. 25.4552Obligation de traiter les micropolluants. Pourquoi l'industrie n'a-t-elle pas les mêmes règles ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 25.4551Où se cache la liste des substances phytosanitaires et métabolites pertinents ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  33. 25.4877Transition juste. Que fait le Conseil fédéral pour garantir une transition écologique et sociale juste ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 25.4239Risques pour la souveraineté et la sécurité de la Suisse du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · VBS · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  35. 25.4236Risques sanitaires et environnementaux du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  36. 25.3847Traçage du transport routier de marchandises en Suisse et en Europe, pour davantage de sécuritéInterpellation · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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