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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1088 objets
  1. 26.3553Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
  2. 26.3536Renforcer les droits des locataires en cas de rénovationsMotion · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
  3. 26.4070Un moratoire, tout de suite. Pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031Motion · EFD · déposé le 24.08.2026en cours
  4. 26.4069Expulser systématiquement les espions et les espionnesMotion · EDA · déposé le 24.08.2026en cours
  5. 26.4064Exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes et sécurité de planificationMotion · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
  6. 26.4067Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent publicMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
  7. 26.4066Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiquesMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
  8. 26.4035Garantir une politique monétaire dans l'intérêt général du pays, comme le prévoit la ConstitutionMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.4017Pour une déréglementation de l'étiquette-énergieMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  10. 26.4007Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  11. 26.3979Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  12. 26.3972Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  13. 26.3970Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontéesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  14. 26.3965Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  15. 26.3939Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaireMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  16. 26.3927Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de préventionMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  17. 26.3917Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricolesMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 26.3859AVS. Garantir enfin la transparence et la justesse des contributions aux frais d'administrationMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  19. 26.3838Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suissesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  20. 26.3819Mise en place d'un service national anonyme dédié à la prévention des actes d'ordre sexuel avec des mineursMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  21. 26.3812Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ansMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  22. 26.3801Réserver la 13e rente AVS aux bénéficiaires domiciliés en SuisseMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  23. 26.3798Offensive nationale pour des quartiers d'habitation attrayantsMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  24. 26.3774Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisationMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  25. 26.3699Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicamentsMotion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
  26. 26.3691Pour une loi-cadre fédérale sur les substances per- et polyfluoroalkylées (LEX PFAS)Motion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
  27. 26.3637Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisésMotion · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
  28. 26.3627Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le mondeMotion · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours
  29. 26.3622Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  30. 26.3534Rendre plus transparent et plus compréhensible l'inventaire des gaz à effet de serre générés par l'industrieMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
  31. 25.4789Initiatives populaires et demandes de référendum. Pour une pratique proportionnée en matière d’attestation de la qualité d’électeurMotion · BK · déposé le 19.12.2025liquidé17.08.2026 · Commission: Retrait
  32. 26.3942Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  33. 26.3810Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-UnisMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  34. 26.3693Calcul du revenu agricole comparable. Corriger les biais méthodologiquesMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  35. 26.3535Améliorer les bases de l'aménagement du territoire grâce à des prévisions actualiséesMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
  36. 26.3888Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé11.08.2026 · Commission: Retrait
  37. 26.3732Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé10.08.2026 · Commission: Retrait
  38. 26.3017Finma. Mécanisme de consultation du ParlementMotion · EFD · déposé le 09.02.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 26.3250Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  40. 24.4465Permettre le statut d'animaux "de compagnie" aux animaux "de rente" adoptés dans des sanctuaires, refuges et chez des particuliers, lorsqu'ils ne retourneront plus dans la filière de la consommationMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé29.06.2026 · Commission: Retrait
  41. 24.3779Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenuMotion · WBF · déposé le 14.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 26.3520Obligation de servir et doubles nationauxMotion · VBS · déposé le 21.04.2026en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 26.3522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsiMotion · EJPD · déposé le 24.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 26.3516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsionMotion · EJPD · déposé le 17.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 26.3515Protéger durablement la culture de la betterave sucrièreMotion · WBF · déposé le 14.04.2026en cours08.06.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 26.3458Hypertrucages sexualisés de Grok. Il est temps d'agir !Motion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 26.3411Pour des laits et aliments infantiles sûrs en tout temps, garantir la prévention et l'information en cas de contaminationMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  48. 26.3407Allonger la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  49. 26.3244Participation de la Suisse à des projets de centres de retourMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 26.3242Pour la protection des jeunes sur les plateformes numériquesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.