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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1088 objets
  1. 25.4415Mesures en matière d'exécution des sanctionsMotion · EJPD · déposé le 17.11.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 25.4077La sécurité doit primer l'argument du politiquement correctMotion · EJPD · déposé le 23.09.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 25.4039Pas de regroupement familial en cas de mariage par procurationMotion · EJPD · déposé le 18.09.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 25.3749S'assurer d’un contrôle démocratique en cas de surcoûts lors de l'acquisition d'avions de chasseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  5. 25.3607Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 25.3606Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 25.3539Pas de campagnes électorales ni d'ingérence de responsables politiques étrangers en SuisseMotion · VBS · déposé le 02.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 25.3492Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  9. 25.3469Remettre des munitions de poche aux militairesMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 25.3453Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidentalMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 25.3446Réinstaurer la défense spirituelleMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3676Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  13. 21.3294Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médicationMotion · EDI · déposé le 18.03.2021liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  14. 20.3770Introduction de l'ordonnance électroniqueMotion · EDI · déposé le 18.06.2020liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  15. 20.3209Mettre en place la prescription médicale électronique, pour le plus grand bénéfice des patientsMotion · EDI · déposé le 04.05.2020liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  16. 19.4119Améliorer la sécurité des médicaments en pédiatrie en réduisant les erreurs de médication grâce aux outils électroniquesMotion · EDI · déposé le 24.09.2019liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  17. 18.3512Droit à un plan de médication en vue de renforcer la sécurité des patientsMotion · EDI · déposé le 13.06.2018liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.074
  18. 26.3224Des semi-conducteurs suisses dans les drones d'attaque russes ? Mettre enfin un terme au contournement des sanctions par le biais de pays tiersMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  19. 26.3102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamiqueMotion · VBS · déposé le 12.03.2026en cours10.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  20. 24.4172Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementationsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 26.3588Sommet du G7 à Évian : faire valoir auprès de la France l’indemnisation intégrale des coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · déposé le 09.06.2026liquidé09.06.2026 · Commission: Retrait
  22. 25.4150Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 25.09.2025en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  23. 24.3482Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienneMotion · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 22.3375Un programme suisse pour une recherche et une innovation d'excellenceMotion · WBF · déposé le 01.04.2022liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  25. 21.4214Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en SuisseMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé09.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  26. 23.3941Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout vaMotion · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  27. 20.4035Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Remise des actes de défaut de biens par voie électroniqueMotion · EJPD · déposé le 21.09.2020liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
  28. 19.4338Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.09.2019liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  29. 19.3694Conservation électronique des actes de défaut de biensMotion · EJPD · déposé le 19.06.2019liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
  30. 16.3335Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.04.2016liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
  31. 26.3033Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 02.03.2026en cours04.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  32. 25.4629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 25.4089Un second avis médical pour contribuer à la réduction des coûtsMotion · EDI · déposé le 24.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  34. 25.3397En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraineMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 25.3316Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une prioritéMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  36. 25.3309Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre finMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  37. 25.3227Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civileMotion · VBS · déposé le 20.03.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  38. 25.3069Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  39. 25.3068Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  40. 25.3037Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisieMotion · VBS · déposé le 03.03.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  41. 24.4559Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversitéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 24.4115Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignementMotion · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 24.4003Soumettre le changement du moteur prévu initialement pour le F-35A à un nouveau crédit d'engagementMotion · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  44. 24.3947Maintenir le renforcement des contrôles aux frontièresMotion · EFD · déposé le 23.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  45. 24.3827Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement!Motion · VBS · déposé le 09.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 24.3701Garantir une protection permanente des frontièresMotion · EFD · déposé le 13.06.2024en cours04.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  47. 26.3359Des mesures ciblées et efficaces pour lutter contre la pénurie de logementsMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  48. 26.3253Espaces réservés aux eaux. Exploiter les marges de manoeuvre pour favoriser le dialogue, le progrès et la sécuritéMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  49. 25.4402Numérisation des permis de conduire et de circulationMotion · UVEK · déposé le 27.10.2025en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 25.3956Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourdsMotion · UVEK · déposé le 26.08.2025liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.