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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 28.09.2026
- 26.3703Centres d'asile. Responsabiliser les villes, soulager les régions périphériquesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3702Limiter le regroupement familial aux personnes capables de subvenir aux besoins de leurs prochesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3697Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorismeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3685Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3684Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3683Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3682Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3681Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3680Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la Stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3661Répartir les requérants d'asile entre les cantons en fonction du résultat de la votation du 14 juin 2026 (initiative sur la durabilité) !Motion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3647Plus de sécurité au volant. Permettre la désactivation volontaire et permanente des systèmes d'aide à la conduite et d'avertissementMotion · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3642Plan clair, cohérent et transparent en matière d'asile, de retour et d'exécution des décisions concernant les ressortissants syriensMotion · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3636Contre le recours abusif au bail à durée déterminéeMotion · WBF · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3624Pas de centres musulmans controversés contre la volonté de la communeMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3623Interdire le financement des mosquées et des lieux de culte musulman par des États soutenant des terroristes, violant les droits de l'homme ou persécutant des chrétiensMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3599Regroupement familial. Empêcher les abus en exigeant une preuve fiable de l'identité et de la filiationMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3591Base légale fédérale pour un échange intercantonal d'informations dans les cas de faillites abusivesMotion · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3573Lancer un projet pilote visant à externaliser les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3553Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3536Renforcer les droits des locataires en cas de rénovationsMotion · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.4070Un moratoire, tout de suite. Pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031Motion · EFD · déposé le 24.08.2026en cours
- 26.4069Expulser systématiquement les espions et les espionnesMotion · EDA · déposé le 24.08.2026en cours
- 26.4064Exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes et sécurité de planificationMotion · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4067Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent publicMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4066Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiquesMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4035Garantir une politique monétaire dans l'intérêt général du pays, comme le prévoit la ConstitutionMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4017Pour une déréglementation de l'étiquette-énergieMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4007Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3979Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3972Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3970Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontéesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3965Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3939Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaireMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3927Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de préventionMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3917Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricolesMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3859AVS. Garantir enfin la transparence et la justesse des contributions aux frais d'administrationMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3838Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suissesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3819Mise en place d'un service national anonyme dédié à la prévention des actes d'ordre sexuel avec des mineursMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3812Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ansMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3801Réserver la 13e rente AVS aux bénéficiaires domiciliés en SuisseMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3798Offensive nationale pour des quartiers d'habitation attrayantsMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3774Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisationMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3699Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicamentsMotion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3691Pour une loi-cadre fédérale sur les substances per- et polyfluoroalkylées (LEX PFAS)Motion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3637Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisésMotion · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3627Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le mondeMotion · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3622Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3534Rendre plus transparent et plus compréhensible l'inventaire des gaz à effet de serre générés par l'industrieMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
- 25.4789Initiatives populaires et demandes de référendum. Pour une pratique proportionnée en matière d’attestation de la qualité d’électeurMotion · BK · déposé le 19.12.2025liquidé17.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.3942Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.