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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4698Sécheresse 2026 : une aide exceptionnelle non remboursable pour nos agriculteursMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4694Pour alléger les coûts de l’eau et de l’énergie dans l’agriculture suisseMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4652Rente pour enfant AI : inclure entièrement la 25e année de formation.Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4631Renforcer l’intégration des bénéficiaires du statut S par une participation activeMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4486Pour une baisse temporaire des taxes sur les carburantsMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4039Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semainesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.4284De moins en moins de retraités touchent une rente AVS entière maximumMotion · EDI · déposé le 03.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
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