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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4517Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèchesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4512Garantir des revenus agricoles grâce à une assurance obligatoire contre les pertes de récolteMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4455Éviter les accidents d’emportiérage grâce à l’ouverture de portière « à la hollandaise »Motion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4454Prendre au sérieux la contamination par les PFAS. Analyser le sang des personnes exposéesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.3609Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhiculesMotion · EFD · déposé le 13.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4153Chaleur et sécheresse extrêmes. Intégration dans les conventions-programmes environnementalesMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4152Adapter l'ordonnance sur les améliorations structurelles afin de promouvoir efficacement les mesures d'irrigation et de drainage face à l'augmentation des vagues de chaleur, des périodes de sécheresse et des fortes précipitationsMotion · WBF · déposé le 16.09.2026en cours
- 24.4115Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignementMotion · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4630Renforcer la collaboration entre civils et militaires en cas de catastrophe dans les domaines nature, technique et sociétéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé03.06.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.