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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 25.486Escroqueries lors de commandes. Introduction d'une nouvelle infraction pénaleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.12.2025en cours19.11.2026 · CAJ-N: Examen prévu
- 25.445Pas d’indemnités pour les rapporteursInitiative parlementaire · Parl · déposé le 13.06.2025liquidé29.09.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 26.461Amnistie pour les infractions liées aux faux certificats de vaccination contre le COVID-19 et aux fausses dispenses du port du masqueInitiative parlementaire · Parl · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.457Rendre punissable les cris de guerre religieux dans l’espace publicInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.437Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commissionInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.435Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.409Délai pour l'éligibilité des collaborateurs de l'organe de diffusion public SRFInitiative parlementaire · BK · déposé le 12.03.2025liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
- 25.469Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !Initiative parlementaire · EDI · déposé le 22.09.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.