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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

380 objets
  1. 23.3209Faut-il agir dans le cadre de l'achat de drones pour un usage militaire?Postulat · VBS · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 23.3205Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème?Postulat · EDI · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 23.3132Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurésPostulat · EFD · déposé le 14.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  4. 23.3087Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutte contre une concurrence déloyale du secteur publicPostulat · EFD · déposé le 08.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  5. 22.4450Examen des conséquences des réformes de l'imposition des entreprises sur l'assiette des cotisations AVSPostulat · EDI · déposé le 15.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 22.4411Stratégie Souveraineté numérique de la SuissePostulat · EDA · déposé le 14.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 22.4290Pénurie de logements en Suisse. Taux de logements inoccupés et pistes pour améliorer la situationPostulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 22.4289Flambée des loyers. Analyse des facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002Postulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 22.4053Lever les blocages qui entravent la réalisation des projets de mobilité douce dans le cadre des programmes d'agglomérationPostulat · UVEK · déposé le 28.09.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 22.4016Des primes d'assurance-maladie justesPostulat · EDI · déposé le 27.09.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 22.3867Prise en charge des personnes atteintes de démence. Améliorer le financementPostulat · EDI · déposé le 23.06.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 22.3815Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 17.06.2022liquidé21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
  13. 22.3751Stratégie en matière de personnel au sein du DFAE. Renforcer la perméabilité et la flexibilitéPostulat · EDA · déposé le 16.06.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 22.3397Faible nombre de naturalisations chez les étrangères et les étrangers de la seconde génération. Quelles en sont les raisons?Postulat · EJPD · déposé le 05.05.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 21.3741Un observatoire national de la petite enfancePostulat · EDI · déposé le 16.06.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 21.3604Rapport concernant les fonctions de la Centrale de compensation en matière d'exécution et de surveillance au sein de l'administration fédéralePostulat · EDI · déposé le 20.05.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 21.3454Conséquences du "Covid long"Postulat · EDI · déposé le 26.03.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 21.3232Analyse coûts-bénéfices des mesures de conciliation prises par les entreprises pour leurs collaboratrices et collaborateurs proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 19.4638Pour une hypothèque des artisans et entrepreneurs plus justePostulat · EJPD · déposé le 20.12.2019liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 16.3632Evaluation de la surveillance électroniquePostulat · EJPD · déposé le 30.08.2016liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 26.4173Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéePostulat · déposé le 17.09.2026en cours
  22. 26.4170Garantir le paiement en liquide pour les transports publicsPostulat · déposé le 17.09.2026en cours
  23. 26.3898Soutenir les entreprises suisses en UkrainePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  24. 25.4616Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 25.4599Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organiséPostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 26.4165Boden und Grundwasser: Der beste Wasserspeicher der SchweizPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  27. 26.4162Nationale Hitzeschutzstrategie und Koordination der kantonalen Hitzeaktionspläne zum Schutz der Gesundheit der BevölkerungPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  28. 26.4159Hitzeresistente Gebäude: Anreize statt VorschriftenPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  29. 26.4157Hitzeresistente Strassenräume: Anreize statt VorschriftenPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  30. 26.4155Misure per promuovere l'uso efficiente dell'acquaPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  31. 26.4151Schweizer Moore als Kohlenstoff- und Wasserspeicher: Evaluation und Massnahmen zur Inwertsetzung der Funktionen der Moore in einer +3°C SchweizPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  32. 26.4133Nationale Kühlungsstrategie – effizient kühlen, Fehlanreize abbauenPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  33. 26.4048Évaluation de la structure et des pratiques de surveillance des marchés financiersPostulat · EFD · déposé le 23.06.2026en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
  34. 26.3831Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migrationPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
  35. 26.4122Hitzeschutz an Schulen, nationale Mindeststandards prüfenPostulat · déposé le 15.09.2026en cours
  36. 26.4121Améliorer durablement la qualité de l'air intérieur dans les écoles et les établissements médico-sociaux (EMS)Postulat · déposé le 15.09.2026en cours
  37. 26.4115Situazione dei diritti umani della comunità serba e delle altre minoranze in Kosovo – opzioni d’intervento e piano d’azione della SvizzeraPostulat · déposé le 15.09.2026en cours
  38. 26.4102Kreislaufwirtschaft für kritische Rohstoffe und strategische Metalle stärkenPostulat · déposé le 14.09.2026en cours
  39. 26.4076Beteiligung am Europol Projekt «MEDUSA» zur Bekämpfung sexualisierter GewaltPostulat · déposé le 14.09.2026en cours
  40. 26.3136Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatifPostulat · EDI · déposé le 17.03.2026en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  41. 24.4566Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détressePostulat · EDI · déposé le 20.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 24.4524Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée?Postulat · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 26.4062Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégrationPostulat · EJPD · déposé le 13.08.2026en cours
  44. 26.4055Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)Postulat · EDA · déposé le 30.06.2026en cours
  45. 26.3892Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familialPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  46. 26.3889Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travailPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  47. 26.3752Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéraliséPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  48. 26.3747Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suissePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  49. 26.3733Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de préventionPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  50. 26.3658Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiquesPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours

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