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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.8019Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8014Suppression du groupe de recherche d’Agroscope Conthey dans le domaine des plantes médicinales et aromatiquesHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7897Qui est chargé de procéder à un recoupement entre le registre national du cancer et le registre des autorisations d'utilisation des pesticides ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7892Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7764Protection des utilisateurs de pesticides : sur quelle base scientifique le Conseil fédéral s'appuie-t-il ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7745Etude sur les coûts du changement climatique: pourquoi le Conseil fédéral a-t-il repoussé la publication des résultats de cette étude?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7583Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7566Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerreHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7515Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7440Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de donnéesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7423Le Conseil fédéral se désengage-t-il de l’Agenda 2030 pour le développement durable ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7369Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7295Augmentation future des précipitations hivernales et fonte plus précoce de la neige: quel impact sur la pénurie hivernale d'électricité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7253Moins de perte de production due aux débits résiduels : quel impact sur les perspectives de production hydroélectrique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7200La Suisse finance dans le même pays à la fois des projets de réduction des émissions de CO2 et des projets fortement émetteurs de CO2 : où est la cohérence ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7125Dissolution du Conseil suisse de la science (CSS) : quelle mouche a piqué le Conseil fédéral (CF) ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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