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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.8015Davantage de collaboration entre la police militaire et les gardes-frontièresHeure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7950Quel serait l’impact d’une hausse de la TVA sur le tourisme suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7946Catastrophes naturelles à l’étranger : pourquoi pas un engagement de nos militaires ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7809Engagement de la DDC en Bosnie-HerzégovineHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7674Combien de temps les requérants d'asile déboutés restent-ils en détention administrative ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7669Renvois vers les pays du Maghreb : le cas d’un ressortissant tunisien multirécidivisteHeure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7477La collaboration avec l'Algérie dans le domaine des renvois est-elle vraiment si "excellente" ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7476Accélération des renvois des requérants d’asile déboutés vers le MarocHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7324Dysfonctionnement au Secrétariat d’Etat aux migrationsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7321Géorgiens : des coûts médicaux supérieurs à la moyenneHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7006Sauvons les vignes suisses d'une concurrence inéquitableHeure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.8287Crises : la Suisse est-elle prête au niveau sanitaire ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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