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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.7869La Suisse est-elle prête à assumer la présidence de l’OSCE en 2027 également?Heure des questions · EDA · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7868Vives critiques lors de la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur le vin. Le Conseil fédéral en tirera-t-il les conséquences ?Heure des questions · WBF · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7854Engagements subsidiaires de l’armée pour assurer une défense durable contre les drones ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7852Définir des restrictions de zones pour les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7851Peut-on garantir en tout temps l’identification de tous les drones ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7734Pourquoi les pays d’origine ne sont-ils pas pris en compte dans les statistiques sur la durée des procédures d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7610Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses clairesHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7524L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7417Si les postes de l’OFDF à Coire devaient disparaître, l’engagement opérationnel dans les Grisons serait-il au moins renforcé dans la même mesure ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7416Il faut mettre un terme à la centralisation de l’OFDFHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7186Le Conseil fédéral souhaite-t-il continuer à diffuser les évènements sportifs sur les chaînes gratuites ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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