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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Priska Seiler Graf · Retirer le filtre

10 objets
  1. 26.7908Création d’une infraction pénale distincte concernant l’exploitation du travail. L’aide aux victimes est-elle également examinée ?Heure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7814Coûts d’exploitation des F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7520Qu’en est-il du projet RIGI?Heure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7424Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7329Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7335Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
  7. 26.7237Lutter contre le blocage d’InternetHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7223Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709Heure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7188Renforcer la stratégie de réduction des risques liés aux technologies chinoises ayant une incidence sur la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7090F-35A. La Suisse finance-t-elle aujourd’hui des composants dont la fabrication nécessite beaucoup de temps pour les 36 appareils ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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