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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7589Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en ColombieHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7588Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’hommeHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7317Mesures contraignantes visant à garantir la participation sur un pied d’égalité des femmes et des personnes queers aux processus de paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7292Aide humanitaire et soutien structurel pour CubaHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7273Iran. Accès aux prisons et protection des militantes des droits de l’hommeHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7207Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en IranHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7106Le Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.