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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.7962Agroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7601Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7594Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7590Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7126Étiquetage des produits alimentaires : stop aux tromperies de provenanceHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7124Interdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7118Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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