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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

3992 objets
  1. 24.4645S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standardMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 24.4625Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitementMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 24.4623Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 24.4622Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 24.4621Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 24.4620Améliorer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 24.4619Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAIMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 24.4611Allègement des exigences et des contrôles pour l'agriculture d'alpageMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.4604Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficacesPostulat · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.4034Interdiction du paiement à la signatureMotion · BK · déposé le 26.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  11. 24.3992Transparence des signatures payéesMotion · BK · déposé le 25.09.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Rejet
  12. 24.3710Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armementMotion · VBS · déposé le 14.06.2024en cours21.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  13. 24.3466Pour des coûts maîtrisés lors de l'introduction des nouvelles structures tarifaires ambulatoiresPostulat · EDI · déposé le 23.04.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 24.3165Cartes prépayées pour les requérants d'asile?Postulat · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 23.4451Objectifs concernant la ressource bois en SuissePostulat · UVEK · déposé le 21.12.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 23.4330Appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en lignePostulat · WBF · déposé le 27.10.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 23.4314Bilan global de l'engagement de l'armée et de la protection civile pour le soutien aux cantons durant la pandémie de COVID-19Postulat · VBS · déposé le 12.10.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 23.4062Aider les PME suisses à appliquer les directives ESGPostulat · WBF · déposé le 26.09.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 23.3837Pour que les centres fédéraux pour requérants d'asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directePostulat · EJPD · déposé le 15.06.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 23.3227Les régions métropolitaines et les centres économiques suisses ont besoin de perspectives de développement et d'une mise en réseau transfrontalièrePostulat · WBF · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 23.3209Faut-il agir dans le cadre de l'achat de drones pour un usage militaire?Postulat · VBS · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 23.3205Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème?Postulat · EDI · déposé le 16.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 23.3132Revoir la réglementation de la TVA dans le domaine de la santé pour simplifier les règles, atteindre la neutralité concurrentielle et alléger la facture des assurésPostulat · EFD · déposé le 14.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 23.3087Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutte contre une concurrence déloyale du secteur publicPostulat · EFD · déposé le 08.03.2023liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 22.4450Examen des conséquences des réformes de l'imposition des entreprises sur l'assiette des cotisations AVSPostulat · EDI · déposé le 15.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 22.4411Stratégie Souveraineté numérique de la SuissePostulat · EDA · déposé le 14.12.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  27. 22.4290Pénurie de logements en Suisse. Taux de logements inoccupés et pistes pour améliorer la situationPostulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 22.4289Flambée des loyers. Analyse des facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002Postulat · WBF · déposé le 29.11.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 22.4053Lever les blocages qui entravent la réalisation des projets de mobilité douce dans le cadre des programmes d'agglomérationPostulat · UVEK · déposé le 28.09.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 22.3815Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 17.06.2022liquidé21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029
  31. 22.3397Faible nombre de naturalisations chez les étrangères et les étrangers de la seconde génération. Quelles en sont les raisons?Postulat · EJPD · déposé le 05.05.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  32. 21.3741Un observatoire national de la petite enfancePostulat · EDI · déposé le 16.06.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  33. 21.3604Rapport concernant les fonctions de la Centrale de compensation en matière d'exécution et de surveillance au sein de l'administration fédéralePostulat · EDI · déposé le 20.05.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  34. 21.3232Analyse coûts-bénéfices des mesures de conciliation prises par les entreprises pour leurs collaboratrices et collaborateurs proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  35. 19.4638Pour une hypothèque des artisans et entrepreneurs plus justePostulat · EJPD · déposé le 20.12.2019liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  36. 16.3632Evaluation de la surveillance électroniquePostulat · EJPD · déposé le 30.08.2016liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  37. 26.067Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 18.09.2026en cours
  38. 26.042Budget 2026. Supplément IIObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 18.09.2026en cours
  39. 26.190Immunité du Conseiller national Cédric Wermuth. Demande de levéeObjet du Parlement · Parl · déposé le 11.09.2026en cours
  40. 26.064Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)Objet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 26.08.2026en cours
  41. 21.3453Suivi scientifique des cas de "Covid long"Motion · EDI · déposé le 26.03.2021en cours15.09.2026 · Conseil des États: Classement
  42. 26.4183Rassismus, Sexismus und Diskriminierung im Schweizer Fussball und wer trägt die Verantwortung?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  43. 26.4182Wissenschaft mit Schlagseite: Finanziert der Bund Parteigutachten mit?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  44. 26.4181Die Schweiz braucht eine nationale KältestrategieMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  45. 26.4180Bürokratiebremse nach dem Vorbild der Schuldenbremse, für einen schlanken und leistungsfähigen StaatMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  46. 26.4179Adapter la loi sur les marchés publics afin de mieux intégrer les critères de durabilitéMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  47. 26.4178Waldbrandbekämpfung verbessern dank KooperationInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  48. 26.4177Wie beurteilt der Bundesrat, dass Schweizer Konzerne beim hochriskanten Tiefseebergbau involviert sind?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  49. 26.4176Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  50. 26.4175Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.