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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

3992 objets
  1. 26.4174Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  2. 26.4173Transferts au titre du règlement de Dublin vers l’Italie : garantir la reprise, résorber l’arriéré et tirer les leçons de l’expérience passéePostulat · déposé le 17.09.2026en cours
  3. 26.4172Fermeture du centre fédéral d’asile de BoudryMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  4. 26.4171Mise en place d’un plan canicule pour l’agricultureMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  5. 26.4170Garantir le paiement en liquide pour les transports publicsPostulat · déposé le 17.09.2026en cours
  6. 26.4169Rendre la LAVS et la LAI compatibles avec l'ordonnance sur l'aide au recouvrementMotion · déposé le 17.09.2026en cours
  7. 26.4168Klimawandel und Gesundheit: Wie bereitet sich die Schweiz auf neue Gesundheitsrisiken vor?Interpellation · déposé le 17.09.2026en cours
  8. 26.4043Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction ("type de bâtiment E")Motion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  9. 26.3913Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  10. 26.3898Soutenir les entreprises suisses en UkrainePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  11. 26.3734Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPFMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  12. 26.3668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 26.3617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 à 3 adoptés; Point 4 rejeté.
  14. 26.3616Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  15. 26.3615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 26.3131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue duréeMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  17. 26.3100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiersMotion · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 26.033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 25.02.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adhésion
  19. 25.4623Plan d’action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalitéMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 25.4616Reconnaître et protéger les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes relevant de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 25.4599Clarifier les compétences respectives de la Confédération et des cantons dans la lutte contre le crime organiséPostulat · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiquesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 25.4067Planifier la fin du statut SMotion · EJPD · déposé le 22.09.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  24. 25.3058Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santéMotion · EJPD · déposé le 05.03.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  25. 24.4063Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ansMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 24.3023Modernisation de la loi sur le Tribunal fédéralMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  27. 22.4249Relèvement des plafonds des émoluments judiciaires perçus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 09.09.2022liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  28. 22.4250Relèvement des plafonds des émoluments judiciaires perçus par le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal pénal fédéralMotion · EJPD · déposé le 30.08.2022liquidé17.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.088
  29. 22.405Introduction d'une réserve climatique pour les vins suissesInitiative parlementaire · WBF · déposé le 22.02.2022en cours16.09.2026 · Conseil national: Décision conforme au projet
  30. 26.4167Quelle place à la gestion par la demande et à la réduction de la consommation dans la stratégie nationale de gestion de l’eau ?Interpellation · déposé le 16.09.2026en cours
  31. 26.4166Gesetzliche Grundlagen für einen transparenten und sparsamen Ressourcenverbrauch von RechenzentrenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  32. 26.4165Boden und Grundwasser: Der beste Wasserspeicher der SchweizPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  33. 26.4164Wasser zurückhalten statt nur abfliessen lassen, unsere Gewässerpolitik mit Innovation für Trockenperioden vorbereiten!Interpellation · déposé le 16.09.2026en cours
  34. 26.4163Keine erneute Benachteiligung der Ostschweiz – Doppelspurausbau am Walensee sichern!Motion · déposé le 16.09.2026en cours
  35. 26.4162Nationale Hitzeschutzstrategie und Koordination der kantonalen Hitzeaktionspläne zum Schutz der Gesundheit der BevölkerungPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  36. 26.4161Auswirkungen des Hitzesommers 2026 auf die Gesundheit?Interpellation · déposé le 16.09.2026en cours
  37. 26.4160Abbau bei der SRG: Wie stellt der Bundesrat trotz Sparvorgaben einen zeitgemässen Service public im Sinne der Bevölkerung sicher?Interpellation · déposé le 16.09.2026en cours
  38. 26.4159Hitzeresistente Gebäude: Anreize statt VorschriftenPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  39. 26.4158Coordonner au niveau national les travaux de renaturation des cours d’eau, de désimperméabilisation des sols et de végétalisationMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  40. 26.4157Hitzeresistente Strassenräume: Anreize statt VorschriftenPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  41. 26.4156Nationales WassermanagementsystemMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  42. 26.4155Misure per promuovere l'uso efficiente dell'acquaPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  43. 26.4154Regolazione Lago Maggiore, risultati sperimentazione e quali obiettivi nella convenzione?Interpellation · déposé le 16.09.2026en cours
  44. 26.4153Extreme Hitze und Trockenheit – Aufnahme in die Programmvereinbarungen des UmweltbereichsMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  45. 26.4152Anpassung der Strukturverbesserungsverordnung für eine effektive Förderung von Massnahmen zur Bewässerung und Entwässerung aufgrund zunehmender Hitze und Trockenperioden sowie StarkniederschlägenMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  46. 26.4151Schweizer Moore als Kohlenstoff- und Wasserspeicher: Evaluation und Massnahmen zur Inwertsetzung der Funktionen der Moore in einer +3°C SchweizPostulat · déposé le 16.09.2026en cours
  47. 26.4150Austritt der Schweiz aus dem EuroparatMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  48. 26.4149Titre SuitMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  49. 26.4148Zulässige Höchsttemperaturen in Kindertagesstätten, Einrichtungen der schulischen Betreuung und in SchulzimmernMotion · déposé le 16.09.2026en cours
  50. 26.4147Klimawandel: Stand der Dinge in SchulenInterpellation · déposé le 16.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.