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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.09.2026
- 26.3007Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciauxMotion · EDI · déposé le 16.01.2026en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption avec modification
- 25.4641Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4578Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaireMotion · EDI · déposé le 17.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4501Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patientsMotion · EDI · déposé le 11.12.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4414Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploiMotion · WBF · déposé le 13.11.2025en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
- 25.082Dossier électronique de santé. Loi fédéraleObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 05.11.2025en cours14.09.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
- 24.4580Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'actionMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4575Remboursement des soins dans la LAMal. Donner davantage de flexibilité aux partenaires tarifairesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
- 24.4566Santé mentale. Pour une stratégie de prévention, de détection et d'orientation des personnes en détressePostulat · EDI · déposé le 20.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4524Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée?Postulat · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé14.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4516Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4348Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage. Ne procéder à l'harmonisation que lors de la PA30+Motion · WBF · déposé le 12.12.2024liquidé14.09.2026 · Commission: Retrait
- 24.4305Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients!Motion · EDI · déposé le 05.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3836Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir!Motion · EDI · déposé le 10.09.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3385Renforcement de la production suisse de céréales panifiablesMotion · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé14.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 24.3127Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanesMotion · WBF · déposé le 11.03.2024en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 23.4078Soutenir les entreprises formatricesMotion · WBF · déposé le 27.09.2023en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption avec modification
- 26.4062Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégrationPostulat · EJPD · déposé le 13.08.2026en cours
- 26.2041Les sûretés procédurales comme obstacle financier potentiel à l’accès à la protection juridique en matière pénalePétition · Parl · déposé le 11.08.2026en cours
- 26.2042Non aux tentatives visant à influencer le vote sur le paquet d’accords Suisse-UE (Bilatérales III) et oui à la garantie de la double majorité du peuple et des cantonsPétition · Parl · déposé le 09.08.2026en cours
- 26.2040Traitements médicamenteux complexes : garantir la sécurité des patientes et des patientsPétition · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
- 26.4058Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariésMotion · EJPD · déposé le 02.07.2026en cours
- 26.4055Rapport sur la mise en oeuvre de la motion Marty (09.3719)Postulat · EDA · déposé le 30.06.2026en cours
- 26.4050Registre national pour les implantsMotion · EDI · déposé le 26.06.2026en cours
- 26.4049Revenir à l'essence même de la fonction de l'IsosMotion · EDI · déposé le 22.06.2026en cours
- 26.4046Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4044Taxe d'immigration. Un instrument libéral pour gérer l'immigrationMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3916Garantir le fonctionnement de la ligne d'aide aux victimes 142 sur l'ensemble du territoireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3901Entre mesures d'économie et transformation du système agro-alimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3899Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époqueMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3894AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financierMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3893Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3892Limiter le nombre disproportionné de migrants qui arrivent d'États tiers par le biais du regroupement familialPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3890Transparence concernant les raccordements d'importance systémique au réseau à très haute tensionInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3889Périménopause et ménopause. Des mesures s'imposent pour améliorer la santé des femmes et réduire les absences au travailPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3886Les pharmas doivent respecter leurs engagementsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3752Conditions nécessaires pour pérenniser les capacités de production d'électricité dans un marché partiellement libéraliséPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3751L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3750Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3747Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suissePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3746Menace sur l'édition scientifique suisseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3743Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migrationMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3742Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faitsInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3741Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3740Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au referendum facultatifMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3733Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de préventionPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3725Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie GigabitInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3724Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3723Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climatInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3679Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.