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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

4068 objets
  1. 26.3750Axe ferroviaire du Saint-Gothard. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de remédier aux lacunes constatées lors de la préparation du message 2027 ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  2. 26.3747Répercussions de la crise automobile européenne sur le secteur automobile suissePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  3. 26.3746Menace sur l'édition scientifique suisseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  4. 26.3743Taxe d'immigration. Un instrument pour renforcer la transparence des coûts et gérer la migrationMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  5. 26.3742Pour un débat sur la responsabilité des multinationales fondé sur des faitsInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  6. 26.3741Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  7. 26.3740Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au referendum facultatifMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  8. 26.3733Rôles de genre, éducation et prévention. Poser les bases d'un développement cohérent des politiques en matière d'égalité et de préventionPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  9. 26.3725Des instruments complémentaires et conformes au marché au service de la stratégie GigabitInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  10. 26.3724Remboursement de médicaments innovants vitaux. Les assureurs-maladie cherchent-ils à gagner du temps ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  11. 26.3723Potentiel d'amélioration de l'encouragement de l'innovation selon la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climatInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  12. 26.3679Asile. Soulager le système judiciaire en écartant les recours manifestement voués à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  13. 26.3677Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  14. 26.3676Pour une mise en oeuvre conséquente du plan national contre le cancerInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  15. 26.3664Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  16. 26.3658Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiquesPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  17. 26.3655Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communesMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  18. 26.3640Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaiesInterpellation · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
  19. 26.3639S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaireMotion · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
  20. 26.3638État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliersPostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
  21. 26.3630Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 11.06.2026en cours
  22. 26.3626Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  23. 26.3625Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  24. 26.3609Göschenen, espace de circulation et paysage culturel. La responsabilité de la Confédération pour un aménagement visionnaireInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours
  25. 26.3605Sécurité autour du G7 2026. La Suisse doit-elle assumer les coûts d'une décision prise unilatéralement par la France ?Interpellation · EDA · déposé le 10.06.2026en cours
  26. 26.3604Code de procédure pénale. Quand le Conseil fédéral tirera-t-il les conséquences de la surcharge croissante de la justice pénale ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
  27. 26.3596Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongéInterpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
  28. 26.3589La Poste veut-elle des robots ou des facteurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
  29. 26.3585Supprimer les obstacles administratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contrôles d'efficacité (postulat 23.4062)Interpellation · WBF · déposé le 08.06.2026en cours
  30. 26.3583Intégrer les réfugiés plus rapidement dans le marché du travail grâce à une répartition judicieuse entre les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
  31. 26.3582Certificats sectoriels pour promouvoir des emplois durables dans le domaine de l'asileInterpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
  32. 26.3576Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  33. 26.3575Centres de retour pour les requérants d'asile déboutés. La Suisse va-t-elle se joindre à l'effort ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  34. 26.3571S'inspirer du Danemark. En cas de peines privatives de liberté de longue durée, l'expulsion obligatoire doit être réellement obligatoireMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  35. 26.3561Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour BMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  36. 26.3556Mise en oeuvre de la motion 19.4562 relative au réseau de vol à basse altitude. Retards et absence de financementInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours
  37. 26.3544Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide socialeMotion · EJPD · déposé le 01.06.2026en cours
  38. 26.3543Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
  39. 26.3541Absence de comparaison entre hôpitaux au niveau suisseInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
  40. 26.3540Accès aux médicaments et coût. Vue d'ensembleInterpellation · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
  41. 26.3532Moderniser le système de rémunération des copiesPostulat · EJPD · déposé le 22.05.2026en cours
  42. 26.3529Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050Postulat · UVEK · déposé le 18.05.2026en cours
  43. 26.3527Evaluation du système dual pour le financement, le pilotage et la surveillance des projets d'infrastructure ferroviairePostulat · UVEK · déposé le 18.05.2026en cours
  44. 26.3526Simplifications et améliorations dans le calcul de l'entretien de l'enfant et mise en avant de la responsabilité des deux parents par l'abandon de la notion de gardeMotion · EJPD · déposé le 06.05.2026en cours
  45. 26.3525Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricoleMotion · WBF · déposé le 05.05.2026en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 26.421Service public. Garantir l'approvisionnement et le paiement en numéraire (billets de banque et pièces de monnaie)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  47. 26.3338Responsabilité du fait des produits en Suisse. Moderniser la LRFP pour l'adapter à la réglementation européenne et à l'importance croissante des logiciels, des données et de l'IAMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  48. 26.3332Protéger la formation de l'opinion politique en Suisse contre les activités d'influence étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  49. 26.3267Rétablir la capacité de défense et la protection de la population. Limiter les dépenses fédérales sans lien avec la défenseMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  50. 26.3266Rétablir la capacité de défense et la protection de la population. Procéder à des compensations internes au DDPSMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.