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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3948Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande, une menace pour la traçabilité de la viande suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3946Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminéeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3945Interdire l'utilisation de rênes allemandes chez les équidésMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3944La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3943Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique socialeInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3940Désactivation des modèles d'intelligence artificielle Fable 5 et Mythos 5 sur ordre des autorités américaines. Quelles conséquences et quelle stratégie pour la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3938Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3936Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsablesInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3933Kreuzlingen TG. Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3928Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3925Monitoring des déstabilisations externes de notre démocratiePostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3924Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisationMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3922Découverte de failles critiques dans tous les projets de compensation des émissions de CO2 qui ont été analysésInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3921Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécuritéInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3919Modification de l'article 80 LEI (décision et examen de la détention). Faire des économies en renonçant aux procédures inutiles (nouveau dépôt de la motion 24.3831)Motion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3918Entre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?Postulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3914Les modèles d'IA et la cybersécurité en SuisseInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3911Participation majoritaire de l'État dans l'actionnariat de Swisscom. Politique de sécurité ou distorsion de la concurrence ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3909Internement à vie pour les terroristes et les islamistes extrêmement dangereux et non amendablesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3908Protection des joueurs. Pourquoi les exploitants de jeux d'argent bloquent-ils la publication des résultats de contrôle ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3907Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique activeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3906Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluantsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3904Réforme de l’apprentissage des employés de commerce. Faire le bilan et rétablir la qualitéInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3902Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublonsMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3884PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3883Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3876Au nom de la cohérence en matière d'asile et de migrations. Réserver les subventions fédérales aux organisations neutres vis-à-vis de l'ÉtatMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3875Abolir le contrôle du commerce des vins pour les importateurs. Supprimer les doublonsMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3873PFAS et denrées alimentaires. Comment les consommateurs peuvent-ils faire des choix éclairés sans disposer des informations nécessaires ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3870Promouvoir la prévention du cancer du sein pour sauver des vies. Abaisser l'âge minimum des mammographies de dépistageInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3869Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'interventionPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1033Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?Question · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.448Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.447Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.446Bureau. Composition et procédureInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.445Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissantInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.444Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.443Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.442Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparenceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.441Traiter plus efficacement les initiatives populairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4405000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protectionInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.439Conseil national. Suppléance pour cause de maternitéInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.438Fin des voyages politiques aux frais de l'ÉtatInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.437Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commissionInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.435Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.434Pour la défense du journalisme d'investigationInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.433Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernéesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3865Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3864Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suissesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
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