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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3870Promouvoir la prévention du cancer du sein pour sauver des vies. Abaisser l'âge minimum des mammographies de dépistageInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3869Vols organisés de smartphones. Améliorer la coordination policière et les capacités d'interventionPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1033Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?Question · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.448Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.447Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.446Bureau. Composition et procédureInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.445Instaurer une formule de serment qui ne nomme pas Dieu tout-puissantInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.444Serment et promesse solennelle. Rendre les formules plus contraignantesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.443Combler une faille de sécurité dangereuse. Permettre le maintien d'une mesure antiterroriste tant que la menace persisteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.442Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparenceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.441Traiter plus efficacement les initiatives populairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4405000 procédures d'asile en moins par an. Pour l'accueil des personnes à protéger, et non plus des personnes qui n'ont pas besoin de protectionInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.439Conseil national. Suppléance pour cause de maternitéInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.438Fin des voyages politiques aux frais de l'ÉtatInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.437Ne pas indemniser les députés pour la défense de leurs propres interventions en commissionInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.435Un apprentissage avant les études. Faire de la pratique professionnelle une condition d'admission pour toutes les études du degré tertiaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.434Pour la défense du journalisme d'investigationInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.433Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernéesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3865Flotille humanitaire à destination de Gaza. L'obligation de protection consulaire de la Suisse s'arrête-t-elle aux recommandations de voyage du DFAE ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3864Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suissesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3862TFA dans l'eau potable. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de la classification de l'Echa ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3861Du rôle préventif de l'accompagnement psychosocial dans le système de soinsInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3857Anticiper les ruptures d'accès aux technologies critiques. Évaluer notre capacité de repliPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3855Menace sur les services d'urgences avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciersMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3851Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3850Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3844Utilisation privée des véhicules commerciaux. Supprimer les désavantages de la voiture électriqueMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3843Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assuranceMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3842Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesuresPostulat · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3840Migration. S'inspirer du modèle suédoisMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3833F-35-A. Risque de nuisances sonores insupportables à MeiringenInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3830Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3829Soutenir les cantons dans la mise en oeuvre de l'interdiction de vendre du tabac aux mineursInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3828Fabrication de cosmétiques dans les drogueries. De quelle marge de manoeuvre dispose la Suisse par rapport au droit européen ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3827Où en est le cinquième Plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3825Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3824Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familialMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3822Conduite automatisée. La Suisse suit-elle l'évolution technologique ou tarde-t-elle à autoriser des technologies susceptibles d'améliorer la sécurité routière ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3818La lutte contre les organisations criminelles. Clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3815Transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les campagnes politiquesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3814Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3813Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3806Initiative "pas de suisse à 10 millions". Au conseil fédéral de comprendre le message de la forte minoritéMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3802Les tiques gagnent du terrain. Le Conseil fédéral s'en préoccupe-t-il ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3799Les accords internationaux empêchent-ils réellement l'instauration d'une nouvelle assurance cantonale obligatoire des bâtiments ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3797Former plus de médecins en SuisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3793Effectif de l'armée en cours de répétitionInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3790Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la baisse de la fertilité en Suisse?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3785Système social. Éviter les effets pervers sur le travail et la prévoyance individuellePostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.