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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3598Élevage porcin. Les révélations récentes mettent-elles en évidence des lacunes du droit fédéral sur la protection des animaux ?Interpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3594Statut S. Évaluer l'expérience acquise et proposer une adaptation des bases légales relatives aux séjours de longue duréePostulat · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3593Enfants adoptés par l'intermédiaire de Terre des hommes. Quarantaines illégales et exploitation à des fins d'essais pharmacologiques et d'opérations expérimentalesInterpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3591Base légale fédérale pour un échange intercantonal d'informations dans les cas de faillites abusivesMotion · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3587L'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique-t-il aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3574Répartition internationale des charges et subsidiarité dans la poursuite des infractions extraterritorialesInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3573Lancer un projet pilote visant à externaliser les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3572Pour quelles raisons le terroriste islamiste de Winterthour n'a-t-il pas été expulsé avant ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3562Protection de la mère et de l'enfant. Garantir l'extension de l'accouchement confidentiel dans toute la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3560Mieux tenir compte des thèmes transversaux dans les hautes écolesInterpellation · WBF · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3559Comment améliorer l'accès des investisseurs privés aux marchés privés ?Interpellation · EFD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3558Réduire les incitations à déposer des demandes d'asile infondéesInterpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3553Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.1024Stratégie d'investissement de détail, Union de l'épargne et des investissements et compétitivité de la place financière suisseQuestion · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.3549Réglementation des "medfluenceurs"Interpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3542Lunettes connectées : un changement d'échelle du voyeurisme. Notre droit est-il à la hauteur ?Interpellation · EJPD · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3536Renforcer les droits des locataires en cas de rénovationsMotion · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.043Traités internationaux conclus en 2025. RapportObjet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 13.05.2026en cours
- 26.4070Un moratoire, tout de suite. Pas de dépenses supplémentaires en matière de personnel nécessitant un relèvement du plafond des dépenses concerné pour la période 2028-2031Motion · EFD · déposé le 24.08.2026en cours
- 26.4069Expulser systématiquement les espions et les espionnesMotion · EDA · déposé le 24.08.2026en cours
- 26.453Réévaluation des forfaits horaires des juges suppléants et suppléantes du Tribunal fédéralInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.08.2026en cours20.08.2026 · CAJ-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 25.463Délégation permanente chargée des relations avec le Parlement des États-Unis d’AmériqueInitiative parlementaire · Parl · déposé le 22.08.2025en cours24.08.2026 · CPE-N: Aucun besoin de réglementation
- 26.4064Exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes et sécurité de planificationMotion · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.214Élection du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparenceObjet du Parlement · Parl · déposé le 21.08.2026en cours
- 26.4068Analyser et améliorer la prévention des crises dans l'hypothèse de graves chocs de l'offrePostulat · WBF · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4065Réduction de la quantité des mâchefersPostulat · UVEK · déposé le 20.08.2026en cours
- 24.476Chaque kilowattheure d'énergie renouvelable compteInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours20.08.2026 · CEATE-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.4067Assurance obligatoire des soins. Utilisation ciblée des primes et de l'argent publicMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.4066Collectes de données régulières sur les maladies et le bien-être psychiquesMotion · EDI · déposé le 20.08.2026en cours
- 26.213Tribunal fédéral. Election d'un(e) juge suppléant(e)Objet du Parlement · VBV · déposé le 20.08.2026en cours
- 25.311Rétablir les contrôles renforcés aux frontièresInitiative cantonale · Parl · déposé le 12.06.2025en cours20.08.2026 · CPS-E: Donner suite
- 26.4035Garantir une politique monétaire dans l'intérêt général du pays, comme le prévoit la ConstitutionMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4034Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de donnéesPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4031Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4017Pour une déréglementation de l'étiquette-énergieMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4007Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4005Où en est le message sur la réglementation des plateformes ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3995Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3988Phase d'apprentissage d'un an. Dans quelle mesure l'évaluation de la nouvelle réglementation de l'OFROU est-elle fiable ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3983Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3979Pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 dans les politiques sectoriellesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3972Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3970Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontéesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3969Possibilités de licenciement du personnel de la Confédération. Le droit en vigueur répond-il aux exigences auxquelles doit répondre un État performant ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3967Indépendance vis-à-vis des énergies fossilesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3965Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3957Sous-représentation des femmes aux postes clés : face aux limites des mesures incitatives, quel plan d'action national ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3941Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3939Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaireMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3937Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
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