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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3935Discours de haine et participation démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3934Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processusPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3929Existe-t-il en Suisse une troisième voie entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3927Combattre les abus sexuels envers les enfants à l'aide d'un programme de préventionMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3926De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécuritéInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3920Mise en oeuvre et effet des règles comptables au sein de PublicaInterpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3917Intégrer les demandes de remboursement de l'impôt sur les huiles minérales au système des données agricolesMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3895Faut-il créer une base légale pour utiliser efficacement les ressources énergétiques de centres de calcul ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3872Abandon des produits phytosanitaires modernes. Quelles conséquences sur la sécurité alimentaire ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1034Les États-Unis empêchent les paiements des rentes AVS aux ressortissants suissesQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.3860Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3859AVS. Garantir enfin la transparence et la justesse des contributions aux frais d'administrationMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3858Crise des PFAS. Que fait concrètement le Conseil fédéral pour soutenir les services d'approvisionnement en eau potable ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3846Dans quelle mesure le Conseil fédéral, en autorisant les PFAS, assume-t-il ses responsabilités envers les cantons, les communes et les contribuables ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3838Garantir la réparation et la disponibilité des pièces de rechange à un prix raisonnable pour les consommateurs suissesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3834Permettre l'accès des chercheurs indépendants aux archives des banquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3832Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseurPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3819Mise en place d'un service national anonyme dédié à la prévention des actes d'ordre sexuel avec des mineursMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3816Promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et mesures d'économie. Quelles garanties le Conseil fédéral apporte-t-il ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3812Autoriser la prolongation volontaire de l'activité des gardes-frontière soumis au régime transitoire au-delà de 60 ansMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3801Réserver la 13e rente AVS aux bénéficiaires domiciliés en SuisseMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3800Déclarer d'intérêt public national les systèmes de drainage pour préserver les surfaces d'assolement et la sécurité de l'approvisionnement alimentaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3798Offensive nationale pour des quartiers d'habitation attrayantsMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3783Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3774Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse. Pour la simplification de la signalisationMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3767Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonaisInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3714Incitations réglementaires en faveur de l'innovation, de l'efficacité énergétique et de la protection du paysage dans le réseau de transport électriqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3708Non au sabotage des transports régionaux et au déni des décisions du Parlement !Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3706Pollution au cadmium. Le Conseil fédéral est-il en mesure de rassurer la populationInterpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3699Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicamentsMotion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3696Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3691Pour une loi-cadre fédérale sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (lex PFAS)Motion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3688Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3675Le ferrovoltaïque est-il une option pour la Suisse ?Postulat · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3670Gare de triage de Muttenz. Dépassement des valeurs limites d'exposition au bruitInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.1031Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance CardQuestion · UVEK · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1029Perception indue de prestations sociales. Quels canaux de signalement et quels résultats ?Question · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.3645La Poste réprime-t-elle ses collaborateurs particulièrement engagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3637Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisésMotion · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.1027"UNICEF Report Card 20". Chiffres et données complémentairesQuestion · EDI · déposé le 15.06.2026liquidé
- 26.3627Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le mondeMotion · UVEK · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3622Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3601Transports publics. Le service public sous la pression de la rentabilitéInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3595Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3586Comparaison internationale de l'efficacité de la protection incendie en SuissePostulat · EFD · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3568Grave inefficacité du système NMTS pour l'enregistrement des données relatives à la RPLP. Perte de recettes fiscales et lacunes dans les contrôles aux frontièresInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3565Soins de santé internationaux. L'Italie a-t-elle failli à ses obligations au-delà de la tragédie de Crans-Montana ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3563Quelle répartition géographique des emplois postaux ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3551Planification de l'armement et financement de l'arméeInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3534Rendre plus transparent et plus compréhensible l'inventaire des gaz à effet de serre générés par l'industrieMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.