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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 25.451Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Adhésion
- 26.450Déréglementation des obligations imposées aux intermédiaires d'assuranceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.08.2026en cours18.08.2026 · CER-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 26.304Simplification des obligations de communiquer et d'enregistrer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)Initiative cantonale · WBF · déposé le 01.04.2026en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite
- 25.458Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaireInitiative parlementaire · WBF · déposé le 20.06.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 25.305Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)Initiative cantonale · WBF · déposé le 26.03.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite
- 25.4789Initiatives populaires et demandes de référendum. Pour une pratique proportionnée en matière d’attestation de la qualité d’électeurMotion · BK · déposé le 19.12.2025liquidé17.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.451Coopération parlementaire Suisse–UE. Adaptation de l'ORIntInitiative parlementaire · déposé le 14.08.2026en cours
- 26.449Introduire une obligation pour le Conseil fédéral de consulter l'organe parlementaire compétent sur le projet de brochure de voteInitiative parlementaire · déposé le 14.08.2026en cours14.08.2026 · CIP-N: Décision d’élaborer une initiative (initiative de commission)
- 26.4042La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4020La litière, ce n'est pas du pipi de chatInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4008Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3994Conférence du Conseil ministériel de l'OSCEInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3985L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3981Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3974Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3956Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3942Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3932Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3880Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfantPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3878Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IAInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3847PFAS. Pourquoi le Conseil fédéral ne communique-t-il pas clairement les chiffres pertinents pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3817La réouverture du bureau de la DDC à Pyongyang est-elle vraiment opportune ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3810Fortune de l'AVS. Réduire la dépendance vis-à-vis des États-UnisMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3807Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage pour le bien des personnes, de la santé et de l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3776Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3773Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPFInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3768Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.1032Donner suite aux recommandations visant à accélérer les procédures dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et de la constructionQuestion · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé
- 26.3717Les mégots de cigarette, source de microplastiques. Quand la Confédération agira-t-elle à la source ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3704Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3693Calcul du revenu agricole comparable. Corriger les biais méthodologiquesMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3666NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3663Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3662Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3660Accès aux transports publics sans smartphone ni traces numériquesInterpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.1028Chiens guides ou d'assistance. Leur droit d'accès n'est pas inscrit dans la loiQuestion · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé
- 26.3644"Bilan Innocenti 20 de "l'UNICEF". L'égalité des chances n'est pas garantie en SuisseInterpellation · EDI · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3581Assurer la relève de l'aviation en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3579Oser une politique de natalité en faveur des familles suissesInterpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3567Campagne de dénigrement menée par les institutions italiennes contre la Suisse. Ambassadeur d'Italie à convoquerInterpellation · EDA · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3555Privilégier les systèmes de défense sol-air européensInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3554Protection des mineurs contre les risques liés aux réseaux sociaux. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il adopter ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3552Alerte sur la Plateforme pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral maintient-il son appréciation dans l'affaire Protestinfo ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3545Protection contre le bruit. Pourquoi les recommandations fédérales de 2021 restent-elles sans suite ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3535Améliorer les bases de l'aménagement du territoire grâce à des prévisions actualiséesMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.1023Déraillement dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Les nouvelles informations imposent-elles de revoir les premières conclusions ?Question · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé
- 26.3888Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé11.08.2026 · Commission: Retrait
- 25.480Réforme de l'impôt anticipé en faveur des PMEInitiative parlementaire · EFD · déposé le 03.11.2025en cours10.08.2026 · CER-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.3732Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé10.08.2026 · Commission: Retrait
- 27.042Budget 2027. Supplément IIObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.