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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

4263 objets
  1. 27.041Budget 2028 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2029-2031Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  2. 27.017Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuelObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  3. 27.016Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  4. 27.015Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  5. 27.014Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  6. 27.013Délégation auprès de l'Union interparlementaire. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  7. 27.012Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  8. 27.011Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  9. 27.010Délégation AELE/Parlement européen. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  10. 27.007Budget 2027. Supplément IObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  11. 27.005Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travauxObjet du Parlement · Parl · déposé le 07.08.2026en cours
  12. 27.003Compte d'Etat 2026Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 07.08.2026en cours
  13. 27.002Rapport de gestion 2026 du Tribunal fédéralObjet du Conseil fédéral · BGer · déposé le 04.08.2026en cours
  14. 27.001Rapport de gestion du Conseil fédéral 2026Objet du Conseil fédéral · déposé le 04.08.2026en cours
  15. 26.2037Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-2036Pétition · Parl · déposé le 21.07.2026en cours
  16. 26.2034Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !Pétition · Parl · déposé le 27.07.2026en cours
  17. 26.2035Révision de la loi sur la protection des animaux – pour une protection efficace de tous les animauxPétition · Parl · déposé le 22.07.2026en cours
  18. 26.2036Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOCPétition · Parl · déposé le 06.07.2026en cours
  19. 26.2032Non à l’augmentation de la franchise minimalePétition · Parl · déposé le 29.06.2026en cours
  20. 26.2029Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuelPétition · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
  21. 26.2024Non à la manipulation, oui à la majorité des cantonsPétition · Parl · déposé le 17.06.2026en cours
  22. 26.2030Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuelPétition · Parl · déposé le 16.06.2026en cours
  23. 26.2025Protection juridique contre la discrimination liée à l’âge – pour une société sans discrimination, ouverte à toutes les générationsPétition · Parl · déposé le 15.06.2026en cours
  24. 26.2031Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuelPétition · Parl · déposé le 13.06.2026en cours
  25. 26.2028Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économiesPétition · Parl · déposé le 11.06.2026en cours
  26. 26.2027Autoriser les fusions intercantonales de communesPétition · Parl · déposé le 04.06.2026en cours
  27. 26.2026La commune de vote des Suisses de l’étranger doit être la commune d’originePétition · Parl · déposé le 30.05.2026en cours
  28. 26.047Conventions n° 190 et n° 191 de l’organisation internationale du travail. ApprobationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 05.06.2026en cours01.09.2026 · CAJ-E: Examen prévu
  29. 25.436Expulsion par ordonnance pénaleInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 10.04.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  30. 26.403Lever les obstacles à la mobilité. Homogénéiser la durée de séjour dans le droit de la nationalitéInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 23.01.2026en cours01.07.2026 · CIP-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  31. 26.3017Finma. Mécanisme de consultation du ParlementMotion · EFD · déposé le 09.02.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 26.419Impôt sur les gains immobiliers au niveau fédéralInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  33. 26.3250Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  34. 24.4465Permettre le statut d'animaux "de compagnie" aux animaux "de rente" adoptés dans des sanctuaires, refuges et chez des particuliers, lorsqu'ils ne retourneront plus dans la filière de la consommationMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé29.06.2026 · Commission: Retrait
  35. 24.3779Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenuMotion · WBF · déposé le 14.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 25.493Relever le seuil à partir duquel l’inscription au registre du commerce est obligatoireInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours26.06.2026 · CAJ-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  37. 25.312Création d’une base légale pour permettre la recherche automatisée de véhiculesInitiative cantonale · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours26.06.2026 · CAJ-E: Donner suite
  38. 24.471Création d'une base légale pour permettre la recherche automatisée de véhicules et la surveillance du traficInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2024en cours26.06.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  39. 26.308Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscalesInitiative cantonale · Parl · déposé le 09.06.2026en cours
  40. 26.307Gestion du loup. Changement de paradigme par la fixation d'un nombre maximal de loups sur le territoire national et cantonalInitiative cantonale · UVEK · déposé le 20.05.2026en cours
  41. 26.306La dermatose nodulaire contagieuse. Solidarité fédérale urgente pour soutenir les exploitations impactées par l'interdiction d'estivageInitiative cantonale · EDI · déposé le 12.05.2026en cours
  42. 26.305Le travail d'intérêt général plutôt qu'une peine privative de liberté de substitution pour les personnes qui ne paient pas une peine pécuniaire ou une amendeInitiative cantonale · Parl · déposé le 06.05.2026en cours
  43. 26.3520Obligation de servir et doubles nationauxMotion · VBS · déposé le 21.04.2026en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 26.049Loi sur les cartels (réforme des autorités en matière de concurrence)Objet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 20.05.2026en cours
  45. 26.3522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsiMotion · EJPD · déposé le 24.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 26.3516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsionMotion · EJPD · déposé le 17.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 26.3515Protéger durablement la culture de la betterave sucrièreMotion · WBF · déposé le 14.04.2026en cours08.06.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 26.3458Hypertrucages sexualisés de Grok. Il est temps d'agir !Motion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 26.3407Allonger la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 26.3244Participation de la Suisse à des projets de centres de retourMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.