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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4263 objets
  1. 26.3239Instaurer un système national de surveillance de la radicalisation et de l'extrémisme en SuisseMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 26.3236Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  3. 26.3229Pas de permis de séjour pour les criminelsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  4. 26.3185Renvoyer les cas Dublin provenant d'Italie vers l'AlbanieMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 26.3175Renforcer la vente directe et les circuits courts dans la PA 2030 plusMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  6. 26.3130Pas de permis de séjour pour les criminelsMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 26.3067Élargir la liste des États de provenance sûrsMotion · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 à 4 adoptés; Point 5 rejeté.
  8. 26.3018Évaluer l'incapacité de gain sur la base de possibilités d'emploi réalistesMotion · EDI · déposé le 13.02.2026en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 26.3011Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droitMotion · UVEK · déposé le 26.01.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 25.4772Promotion du tourisme d'achat en SuisseMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  11. 25.4306Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur InternetMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 25.4278Priorité absolue au train de mesures visant à accélérer les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  13. 25.4167Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départementsMotion · EFD · déposé le 25.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.4064Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armesMotion · VBS · déposé le 22.09.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 25.3993Rétablir la capacité de défense de la SuisseMotion · VBS · déposé le 11.09.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  16. 25.3800Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civileMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 25.3790Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en SuisseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 25.3062Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législationMotion · EJPD · déposé le 06.03.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 24.4519Une stratégie pour combattre la désinformationMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 24.4507Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiersMotion · EJPD · déposé le 19.12.2024en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 24.4282En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-upMotion · EFD · déposé le 02.12.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 24.4165Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logementsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 24.4164Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaquesMotion · VBS · déposé le 26.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 24.4162Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangersMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 24.4026Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaireMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 24.3846Solidarité avec l'État d'accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangèreMotion · VBS · déposé le 11.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 24.3717Participation dans les plus brefs délais au programme CopernicusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 24.3714Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 24.3514Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelleMotion · EFD · déposé le 30.05.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 23.304Permettre aux titulaires d'une maturité professionnelle d'accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. Une réponse à la pénurie d'enseignants et d'enseignantesInitiative cantonale · WBF · déposé le 10.03.2023en cours14.09.2026 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'au 14 novembre 2028
  31. 26.3056Réintroduisons le contrôle de nos frontières intérieures durant le G7 !Motion · EJPD · déposé le 05.03.2026liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
  32. 25.490Comptabilité simplifiée. Relever le seuil du chiffre d'affairesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
  33. 25.4559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignementMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  34. 25.094Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Ne pas entrer en matière
  35. 26.3486Qualité, transparence et impartialité des travaux de la Commission nationale d'éthique sur le traitement de la dysphorie de genre chez les mineursInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 26.3413S'inspirer de Paris. Des zones de baignade flottantes dans les villes suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 26.3393Exportations de biens à double usage et de "biens militaires spécifiques" vers IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 26.3388Journée de sécurité coordonnée à l'école obligatoireInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 26.3363Bilan statistique des relations des Suisses de l'étranger avec la SuissePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  40. 26.3348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social XMotion · Parl · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Conseil national: Rejet
  41. 26.3346Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantesPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 26.3345Réduire les pics de mobilité de façon cibléePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 26.3323Quels modèles de financement pour les hautes écoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  44. 26.3298Pour des enquêtes externes lors d'évènements majeurs de portée internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  45. 26.3295Chiens de protection contre le loup. Parties du problème ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  46. 26.3273Mieux soutenir les enfants placés et les familles d'accueil en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 26.3264Politique climatique et marché du travail. Conséquences et enjeuxInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  48. 26.3263Mise en oeuvre éventuelle de l'initiative pour la durabilitéInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  49. 26.3260Répercussions de la politique commerciale américaine sur le secteur pharmaceutique suisseInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  50. 26.3219Absence de dédouanement en transit pour le transport autos par rail Brigue-Iselle et conséquence pour la politique de transfertInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée

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