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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 26.3089Financement des soins spécialisés en oncologieInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
  2. 26.3038Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 03.03.2026en cours
  3. 26.3027Abus sexuels potentiels et renvoi de journalistes. La Confédération peut-elle détourner le regard ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  4. 26.2021Amnistie concernant l’égalité entre enfants nés dans le mariage et enfants nés hors mariage dans le droit successoralPétition · Parl · déposé le 17.04.2026en cours
  5. 25.431Loi sur le libre passage. Allègement administratifInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025en cours17.04.2026 · CSSS-N: Donner suite (conseil prioritaire)
  6. 24.464Mesures en matière d'exécution des sanctionsInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 07.11.2024liquidé16.04.2026 · CAJ-N: Retrait
  7. 26.2014Réforme du libre choix du médecin (modèle standard) dans l’assurance obligatoire de basePétition · Parl · déposé le 13.03.2026en cours
  8. 25.439Plateformes numériques. Le Parlement doit reprendre la mainInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé16.04.2026 · Commission: Retrait
  9. 26.3396Sind PFAS ein Gesundheitsrisiko für Fischliebhaber:innen in der Schweiz?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé13.04.2026 · Commission: Retrait
  10. 26.2009Pas d’adhésion de la Suisse au Conseil de paix de TrumpPétition · Parl · déposé le 24.03.2026en cours
  11. 25.4787Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  12. 25.4566Halte à l'extrémisme violent. Améliorer le contrôle du Service de renseignement de la ConfédérationMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  13. 24.456Ancrer de manière explicite le domaine de la formation et du perfectionnement dans la LACIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 27.09.2024en cours30.03.2026 · CSSS-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  14. 24.4420Prestations préalables relatives aux territoires d'exploitation. Assurer la sécurité juridiqueMotion · WBF · déposé le 18.12.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.079
  15. 24.3395Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effetsMotion · EFD · déposé le 28.03.2024en cours04.03.2026 · Conseil national: Refus de classer
  16. 24.3035Adapter le statut S pour renforcer son acceptationMotion · EJPD · déposé le 27.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 24.3022Adapter le statut S pour renforcer son acceptationMotion · EJPD · déposé le 26.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 24.3020Stop aux contrôles et à l'administration qui étouffent le paysan !Motion · WBF · déposé le 26.02.2024en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 23.4435Faire enfin passer l'AVS au numériqueMotion · EDI · déposé le 21.12.2023en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.075
  20. 23.4041Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)Motion · EDI · déposé le 25.09.2023en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.075
  21. 23.3032Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code SchengenMotion · EJPD · déposé le 27.02.2023en cours24.09.2026 · Conseil national: Refus de classer
  22. 22.4253Découplage du droit foncier rural de la mise en oeuvre de la PA22+Motion · WBF · déposé le 10.10.2022en cours10.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.079
  23. 22.3509Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirusPostulat · VBS · déposé le 17.05.2022en cours21.09.2026 · Conseil des États: Refus de classer
  24. 22.3334Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violencesMotion · EJPD · déposé le 18.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080
  25. 22.3333Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violencesMotion · EJPD · déposé le 18.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080
  26. 22.3234Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistesMotion · EJPD · déposé le 17.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080
  27. 22.3015Concevoir un dossier électronique du patient adapté à la pratique et garantir son financementMotion · EDI · déposé le 04.02.2022en cours14.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.082
  28. 21.4518Garantir la sécurité d'exploitation ferroviaire du réseau des grandes lignes en s'assurant sa redondancePostulat · UVEK · déposé le 16.12.2021en cours21.09.2026 · Conseil des États: Refus de classer
  29. 21.3936Améliorer la lutte contre la fraude alimentaireMotion · EDI · déposé le 18.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  30. 21.3903Renforcer la lutte contre la fraude alimentaire pour protéger la production alimentaire nationale et les consommateurs suissesMotion · EDI · déposé le 18.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  31. 21.3698Compléter la loi sur les épidémies afin que le trafic frontalier soit garanti en temps de pandémie aussiMotion · EDI · déposé le 14.06.2021en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
  32. 21.3691Mettre un terme aux fraudes alimentairesMotion · EDI · déposé le 14.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  33. 20.4702Etendre la loi sur les épidémies pour renforcer la numérisation et uniformiser les données, en collaboration avec les milieux économiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 20.4702
  34. 20.4264Pour un financement adéquat des soins palliatifsMotion · EDI · déposé le 19.10.2020en cours24.09.2026 · Conseil national: Refus de classer
  35. 19.4586Recours déposés contre une décision de placement à des fins d'assistance, contre une décision d'une Apea ou contre une décision au sens de l'article 439 CC. Déterminer la juridiction territoriale compétenteMotion · EJPD · déposé le 20.12.2019en cours22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
  36. 19.4120Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescentsMotion · EDI · déposé le 24.09.2019en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  37. 19.4072Pour l'instauration d'une autorité dépositaire cantonale, seul moyen de retrouver un mandat pour cause d'inaptitudeMotion · EJPD · déposé le 19.09.2019en cours22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
  38. 19.3957Pour un financement couvrant l'intégralité des coûts supportés par les hôpitaux pédiatriques pour des prestations efficacesMotion · EDI · déposé le 13.08.2019en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  39. 19.3955Un dossier électronique du patient pour tous les professionnels de la santé impliqués dans le processus de traitementMotion · EDI · déposé le 04.07.2019en cours14.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.082
  40. 19.3861Pour une approche systémique de la recherche sur la propagation de l'antibiorésistance dans le cadre de la stratégie One HealthMotion · EDI · déposé le 21.06.2019en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
  41. 19.3494Renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderneMotion · WBF · déposé le 09.05.2019en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  42. 19.3170Création d'une base légale garantissant que le Parlement, le peuple et les cantons seront consultés et pourront se prononcer lors de la mise en oeuvre de l'accord institutionnelMotion · EDA · déposé le 20.03.2019en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  43. 19.3043Accroître le dynamisme de la place économique suisseMotion · WBF · déposé le 06.03.2019en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  44. 19.3033Accroître le dynamisme de la place économique suisseMotion · WBF · déposé le 06.03.2019en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 18.4105Modèle des coopérations au lieu de la libéralisation du trafic ferroviaire international de voyageursMotion · UVEK · déposé le 12.11.2018en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  46. 17.3862Interdiction de se rendre dans un pays donné pour les extrémistes potentiellement violentsMotion · EJPD · déposé le 28.09.2017en cours16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.021
  47. 17.3630Association à part entière de la Suisse au programme Erasmus plus à partir de 2021Motion · WBF · déposé le 28.08.2017en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  48. 10.3005Mesures permettant d'informer rapidement le Parlement des projets d'actes législatifs européens importantsMotion · EDA · déposé le 12.01.2010en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
  49. 25.3425Paiements compensatoires temporaires dans le contexte du changement de canton de la commune de MoutierMotion · EFD · déposé le 04.04.2025liquidé26.03.2026 · Commission: Retrait
  50. 25.4891Financement des cours de langues pour requérants d'asile. Pour un contrôle accru des sommes engagéesMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption

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