Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4078La protection contre la canicule doit aussi protéger contre les violencesInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4689Que peut faire le Conseil fédéral pour que les marais et les zones humides continuent à atténuer naturellement les effets de la chaleur et de la sécheresse ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4323Renforcer la sécurité en permettant la restitution d’armes à feu de manière simple et sûreMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4322Renforcer la sécurité en mettant enfin en place un registre national centralisé des armes à feuMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4316Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4289Hitze, Dürre und deren Auswirkungen auf Biodiversität und damit verbundene ÖkosystemleistungenInterpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4266Jetzt handeln: Kriterien für Ausnahmebewilligungen nach Art. 5 WG überarbeitenMotion · déposé le 28.09.2026liquidé29.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.7704Droits de l’homme et droits des personnes LGBTIQ en TurquieHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7626Prix fixe des F-35. Le Conseil fédéral envisage-t-il des dénonciations pénales ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4076Beteiligung am Europol Projekt «MEDUSA» zur Bekämpfung sexualisierter GewaltPostulat · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3926De nouvelles centrales nucléaires constitueront un risque pour la sécuritéInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7308Participation de la société civileHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7307Définition de la sécurité et lacunes dans la prévention et la consolidation de la paix. Expertise des organisations féministes pour la paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.