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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4197La Suisse château d’eau. Aménager des lacs de rétention dans les marges proglaciairesMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4684Datengrundlage für die Wasserstrategie nicht gefährden!Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3976La mise en oeuvre tardive de la loi sur le climat et l'innovation nuit à l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3875Se fier c'est bien, contrôler c'est mieux - ça vaut aussi pour la récolte de signaturesMotion · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4521Klimadividende im StrassenverkehrMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4439Conduite automatisée. Cadre de référence national et répartition des compétencesPostulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 20.4135Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?Postulat · UVEK · déposé le 24.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3911Participation majoritaire de l'État dans l'actionnariat de Swisscom. Politique de sécurité ou distorsion de la concurrence ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3932Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3762Médias dans la ConstitutionMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3760Pour la participation de la Suisse au programme CopernicusInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7516Programme Copernicus. Profiter sans contribuerHeure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.4242Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscauxPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3437Pour des informations factuelles dans le domaine de l'énergie. Évaluer l'opportunité d'une plateforme fédérale de vérification des faitsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.3665Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseauMotion · UVEK · déposé le 18.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3363Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affairesMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3332Le service universel des télécommunications comme mandat de prestations?Postulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3752Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseauPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 23.3783Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétiqueMotion · EFD · déposé le 15.06.2023en cours17.03.2026 · Conseil national: Adhésion
- 26.7281Le recul de la biodiversité coûte 430 milliards de dollars par an aux grandes industries dans le monde. Dans quelle mesure les entreprises suisses sont-elles concernées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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