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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

33 objets

26.3384Améliorer la sécurité tout en allégeant la charge fiscale de la population. Concentration sur les compétences clés, dimensionnement réaliste de l'armée et renforcement de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 20.03.2026liquidé30.09.2026 · Commission: Retrait
25.4096Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique. La motion citoyenne au niveau fédéralPostulat · BK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.472Ta voix numérique compte ! Création de la pétition numérique, un instrument efficaceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
24.3669Que pense le Conseil fédéral de la création d'un fonds d'innovation qui soit sans incidence sur les coûts et fondé sur des données probantes en vue d'améliorer l'efficacité de la coopération internationale?Interpellation · EDA · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
25.4113Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de GazaMotion · EJPD · déposé le 24.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
25.4428Simplifier la perception de l'impôt à la source pour soulager les employeursInterpellation · EFD · déposé le 02.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
25.3839Accueil d’enfants orphelins et traitement médical d’enfants blessésInterpellation · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
25.3522Le contracting énergétique est dans un vide juridique. Il est temps de clarifier les rapports de propriétéInterpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
26.3382Une obligation générale et attractive de servir dans la sécurité plutôt que des suppressions. Exploiter les compétences, réduire les coûts, renforcer l'assistance et améliorer la sécuritéMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
26.3380Renforcer considérablement la protection civile et intégrer systématiquement le service civil dans la sécurité globale. Ces institutions sont-elles à la hauteur des menaces hybrides actuelles ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
20.504Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.12.2020en cours19.06.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session d’été 2028
26.3338Responsabilité du fait des produits en Suisse. Moderniser la LRFP pour l'adapter à la réglementation européenne et à l'importance croissante des logiciels, des données et de l'IAMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
26.3337Lésions corporelles graves prénatales. Combler une lacune du droit pénalMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
26.3399Contribution de la Suisse au maintien de la paix. Examiner les options concernant une mission en Ukraine et un engagement accru dans la KFORPostulat · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
26.3392Concentration et renforcement des compétences clés plutôt que surcharge de travail au sein de l'armée, et mise en place d'une protection civile efficaceMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
26.3377Les PFAS présentent-ils un risque pour la santé des amateurs de poisson en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
26.3375La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UEInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
24.4167Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitableMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
26.3396Sind PFAS ein Gesundheitsrisiko für Fischliebhaber:innen in der Schweiz?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé13.04.2026 · Commission: Retrait
25.4711Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
26.7179PFAS dans les poissons. Inquiétudes croissantes parmi les consommateurs, les restaurateurs et les pêcheurs. Le Conseil fédéral a-t-il gardé la vue d’ensemble ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7165Renvois vers la Turquie. Comment garantir la protection contre les persécutions politiques ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7162Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que l’ARE pourra poursuivre ses tâches essentielles en matière d’urbanisation et de protection des sols ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
18.3683Prévoir une procédure de désendettement pour les particuliers, dans l'intérêt des débiteurs comme des créanciersMotion · EJPD · déposé le 15.06.2018liquidé16.03.2026 · Conseil des États: Adopté et classé 25.019
24.3910Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
25.4712Davantage d'espace habitable en facilitant la construction dans le bâti existant. Renforcer et accélérer efficacement la densification urbainePostulat · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.4710Comment la Confédération protège-t-elle ses institutions contre l’influence du crime organisé ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.4131Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.4133Créer une cyberlégion pour la démocratieInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.4054Troupes suisses de promotion de la paix en Ukraine dans le cadre d'un plan de paix internationalInterpellation · VBS · déposé le 22.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.3523Conflits d'objectifs dans la construction de logements d'utilité publique. Le Conseil fédéral, à travers sa décision en matière de planification, est-il en train de freiner le plan d'action sur la pénurie de logements ?Interpellation · WBF · déposé le 07.05.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.3873Traité sur l'interdiction des armes nucléaires de l'ONU et coopération avec l'OtanInterpellation · EDA · déposé le 20.06.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
25.3176Le principe de l'égalité de droit dans la procédure de consultation doit-il être respecté ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris

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