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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4665Quelles règle spour l'octroi de subventions?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3842Comprendre la criminalité en Suisse. Causes, facteurs de risque et mesuresPostulat · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4463Nyon–St-Cergue–La Cure : la Confédération veut-elle affaiblir le « petit train rouge » ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4336Quelles leçons tirer des débits anormalement bas de nos cours d’eau et de la chaleur ?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4193Préservation du château d’eau suisseMotion · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.7749L'hypothèse d'équivalence figurant dans le rapport d'évaluation de la phase d'apprentissage d'un an a-t-elle fait l'objet d'une évaluation par les pairs ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3818La lutte contre les organisations criminelles. Clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3558Réduire les incitations à déposer des demandes d'asile infondéesInterpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3699Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans certains médicamentsMotion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3675Le ferrovoltaïque est-il une option pour la Suisse ?Postulat · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3717Les mégots de cigarette, source de microplastiques. Quand la Confédération agira-t-elle à la source ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 24.4282En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-upMotion · EFD · déposé le 02.12.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argentPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.7561Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?Heure des questions · BK · déposé le 10.06.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.7362Rendre l'examen pour les chiens de troupeau cohérentHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3301Objectifs de réduction et suivi des emballages en plastique en SuissePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3352Réduction des emballages plastiques pour l'envoi de périodiques et de magazines. On doit faire mieux !Postulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.4728Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3230Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4841Égalité de traitement du chauffage à distance dans les conventions d’objectifs d'approvisionnement en chaleurInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4677Comment prévenir plutôt que guérir en matière de catastrophes naturelles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4478Le deal de rue n'est pas une fatalité !Interpellation · EDI · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7260Deramtose nodulaire : quelle collaboration entre la Confédération et les Cantons ?Heure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
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