Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4680hausse des primes et renoncement aux soinsInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4583Droit de retrait : aucun.e salarié.e ne doit être contraint.e de risquer sa vie ou son intégritéMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4226Bonne foi dans les rapports de bail (cartellisation des accessoires du contrat)Motion · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4121Améliorer et faciliter la récolte de signatures pour les référendumsPostulat · BK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4427Aligner la durée du temps de travail du personnel fédéral sur celle d'employeurs comparablesMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4327Projet de contre-réforme du système de protection des locataires contre les loyers abusifsInterpellation · WBF · déposé le 29.09.2026en cours
- 21.4168Pour garantir la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyensPostulat · BK · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4158Coordonner au niveau national les travaux de renaturation des cours d’eau, de désimperméabilisation des sols et de végétalisationMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3879IA, protection de la santé et réduction du temps de travailMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.434Pour la défense du journalisme d'investigationInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3725Quel est l'impact pour les entreprises de la révision du droit de la sous-location?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3594Pour la défense d'un service postal public et universelMotion · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7437Skyguide: des centaines de licenciements malgré des bénéfices par dizaines de millions. A quoi joue l'entreprise?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3335Transparence sur le recouvrement des prêts COVIDInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.414Pour une participation des employeurs au financement des soinsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.413Stop à la spéculation sur les immeubles locatifs !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3156Les retraites des salariées et salariés ne doivent pas servir les politiques néofascistes aux États-UnisInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3361Protection des emplois et de la liberté syndicale à MigrosInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4875Le financement hospitalier étouffe-t-il les hôpitaux publics au profit d'oligopoles de cliniques privées ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4451Garantir les droits de l'enfant sur l'ensemble du territoireInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.