Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Christian Lohr · Retirer le filtre

28 objets

26.3548Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitauxMotion · EDI · déposé le 02.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
26.3805Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économiesPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
24.4030Décisions AI rejetées définitivement sur la base d'expertises PMEDA. Quels critères plaident contre un réexamen?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3980Déduction liée à l'atteinte à la santé sur les barèmes de salaires de l'ESS. Le Conseil fédéral ne doit-il pas revoir sa copie et tenir compte des principes établis par la jurisprudence du Tribunal fédéral?Interpellation · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3970Renforcement du programme Jeunesse et SportInterpellation · VBS · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3922Accès à des bâtiments sans obstaclesInterpellation · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3883Assurance obligatoire des soins. Introduire les paiements par épisode de soinsInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.4428Prise en charge dans des cas particuliers. Les patients ont-ils réellement accès aux médicaments ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
26.4408Une stratégie pour renforcer l’attrait des professions de santé sur les dix prochaines annéesPostulat · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
26.4269Mesurer et améliorer systématiquement la qualité des indications en médecineInterpellation · EDI · déposé le 28.09.2026en cours
26.7993Objectif concernant l’accès aux médicaments orphelins ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
26.7865Relégation au second plan des liaisons ferroviaires à la frontière nord-est dans le cadre du projet « Transports ‘45 »Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7803Accès aux médicaments orphelinsHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7760Produits adaptés aux besoins des personnes atteintes de la maladie cœliaqueHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7741Les exigences imposées aux experts AI varient-elles en fonction du type d’expertise ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.3687Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologiqueInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
26.3686Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultesInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
26.3546Dispositifs médicaux en Suisse. Coûts et écarts de prix importantsInterpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
24.3638Tarifs de laboratoire. A quand la baisse?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
25.3041Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en SuisseMotion · EDI · déposé le 04.03.2025en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
23.3814Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoireMotion · EDI · déposé le 15.06.2023liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
24.4409Reconnaissance indirecte de diplômes dans les professions médicales. Simplification et accélération de la procédureMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
24.4233Meilleure couverture des travailleurs flexibles. Intégration à la LPP du modèle de caisse de pension éprouvé de la branche du travail temporairePostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
24.3994Coupe linéaire immédiate dans les prix des analyses de laboratoireMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
24.3674Paysage hospitalier idéalPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
24.3227Ne pas affaiblir le sport suisseInterpellation · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3153Arrêt du Tribunal fédéral concernant les expertises AI établies par PMEDA. L'OFAS est-il également disposé à réexaminer les procédures closes sur la base d'expertises médicales établies par PMEDA?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
21.4089Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travailMotion · EDI · déposé le 27.09.2021en cours21.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.029

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.