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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3291Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4647Le Conseil fédéral se préoccupe-t-il de l’affaiblissement des droits de l’enfant en Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4636Renforcer la sécurité de l’approvisionnement en médicaments vétérinaires et réduire durablement les risques de maladieInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4561Kulturlandverlust durch Autobahn-Ausbauprojekte in Verkehr ‘45Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4537Interpellation PUN: Transparenz zu ProjektenInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.7974Crue dévastatrice à la frontière sino-népalaise. Le Tibet bénéficie-t-il de l’aide humanitaire ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7961Arrêt de la lutte contre la pauvretéHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7960Activités de la DDC au NépalHeure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 20.3835Pas de résidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denrées alimentaires importéesMotion · EDI · déposé le 19.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7842Réunion de haut niveau sur l’action climatique à New YorkHeure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3385Renforcement de la production suisse de céréales panifiablesMotion · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé14.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3671Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence entre Schönbühl et Kirchberg malgré une incompatibilité avec ses propres principes ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.7559Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiablesHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7539Travail forcé en Malaisie. Les experts de l'ONU tirent la sonnette d'alarmeHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3468Dispositions relatives aux produits phytosanitaires figurant dans l'accord avec le MercosurInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3290Responsabilité de la Suisse en relation avec les activités de Glencore au PérouInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3287Mise à jour des normes sociales et environnementales applicables au financement de transactions commerciales par la SFIInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3286Augmenter la contribution au financement climatique internationalInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 23.4289Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 29.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
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