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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4681Planification des projets de routes nationales. Les normes et les bases d’évaluation sont-elles à jour ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4679Lutter contre les déchets de données numériques : l’empreinte écologique des données sombresInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4672Qualité et avenir de la liaison ferroviaire Zurich-Saint-Gall-MunichInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4614Réduire la charge administrative des PME grâce à une application conviviale et sécurisée de la ConfédérationMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4241Stabiliser le budget de la Confédération en supprimant les subventions en faveur du transport aérienMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7664Recul de l’activité économique due à la caniculeHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 21.432Établir les bases d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontièresInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2021en cours31.08.2026 · CEATE-N: Discussion par article et vote sur l'ensemble de projet
- 26.3735De nouveaux projets de réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence. Une augmentation déguisée de la capacité des routes ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3678Possibilité de taxer le kérosène dans l’aviation civileInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3493Pour des voyages d'affaires responsables. Le train plutôt que l'avion dans les entreprises proches de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3494Stimuler les investissements en faveur de la transition énergétique dans le secteur des PMEPostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3492Conséquences sanitaires et environnementales du recyclage du plomb au Nigeria. Le rôle d'un négociant suisse en matières premièresInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyerMotion · WBF · déposé le 25.09.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
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