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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4702Adaptation au changement climatique. Passer de la parole aux actesPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4610Transparence concernant les risques et les dépendances dans les importations de denrées alimentairesMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3836Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalitéInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7959Charte pour une alimentation durable de l’Alliance pour le climat. Simple alibi écologique pour certains acteurs des secteurs agricole et agroalimentaire ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7953Qui assure la coordination des accords conclus avec les secteurs agricole et agroalimentaire concernant les objectifs relatifs à l’enrichissement des sols en carbone organique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7910Un cadre d’action moderne pour la prise en charge extrafamilialeHeure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7891De polluant à matière première ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7655Gouffre financier des primes de l’assurance-maladie. S’attaquer aux causesHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7654Gouffre financier des primes de l’assurance-maladieHeure des questions · EFD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3592Réduire le délai de paiement des rétributions uniques après la mise en service d’installations photovoltaïques et de biomasseInterpellation · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3576Ne pas mettre en danger les installations agricoles de biogaz existantesInterpellation · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7394Prévention des conséquences financières dues à des valeurs maximales trop basses pour l’eau potableHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7393Hypothèses erronées dans le rapport du Conseil fédéral sur les métabolites du chlorothalonil. Adaptation du rapport ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7328Récolter un million de mètres cubes de bois supplémentaires chaque année dans les forêts suisses ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3381Sécurité de l'approvisionnement dans le domaine alimentaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7046Marché laitier. Rôle des différents acteurs dans la procédure d’achat de lait au premier échelon concernant le caractère facultatif des livraisons de lait dans le segment CHeure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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