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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4560Injections amaigrissantes : limiter la prise en charge des coûts par l’assurance de baseMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3886Imposer davantage de transparence aux communautés religieuses non reconnues de droit publicMotion · EJPD · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3885Pas de fausse tolérance à l'égard des requérants d'asile criminelsMotion · EJPD · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7874Respecter la décision du Conseil des États et suspendre la directive 2026/1 sur les PFASHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4201Assurances sociales. Renforcer la lutte contre les fraudes organiséesMotion · EDI · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.7690Centre fédéral d’Altstätten : 220 collaborateurs pour 390 requérants d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4175Verkehr ’45: Die Ostschweiz darf nicht den Anschluss verlierenInterpellation · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3711Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vieMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3921Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécuritéInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3884PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.438Fin des voyages politiques aux frais de l'ÉtatInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3710Suppression des visas humanitairesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.7298Relation entre la procédure de consultation et la directive d’applicationHeure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3367Des amendes inacceptables en cas de non-respect d'une obligation de vaccination. Qu'en pense le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3365Accueil d'enfants de la bande de Gaza. Les accompagnants sont-ils entrés dans la clandestinité ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3070Affecter les bénéfices de la BNS au financement de l'armée pendant cinq ans plutôt que d'augmenter la TVAMotion · VBS · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3040Centraliser l'exécution des renvois auprès de la Confédération et créer une compagnie aérienne nationale ad hocMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
- 21.3903Renforcer la lutte contre la fraude alimentaire pour protéger la production alimentaire nationale et les consommateurs suissesMotion · EDI · déposé le 18.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
- 24.3609Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutésMotion · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
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