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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4085Octroi des paiements directs. Quelle répartition du budget entre production conventionnelle et production bio?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4386Renforcer la production agricole suisse en adaptant les réserves obligatoires de céréales à la consommation réelleMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8029DigiFlux : dysfonctionnements et bureaucratie excessive dans l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8023Sécheresse : cofinancement Confédération-cantons pour indemnisation extraordinaireHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8017Sécheresse : procédures simplifiées d'aide aux exploitations agricoles en difficultéHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8013Flambée des carburants : restitution des recettes fiscales exceptionnelles aux PME et entreprisesHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8011Flambée du prix des carburants : impact fiscal et mesures de réduction de la taxe sur les huiles minéralesHeure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4611Allègement des exigences et des contrôles pour l'agriculture d'alpageMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.4081Recensement des ressources financières et techniques disponibles en Suisse en matière d'adduction d'eau et d'irrigationInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4080Chutes naturelles d’arbres: clarifier et limiter la responsabilité pénale des professionnels de la forêtMotion · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3809Digiflux, quo vadis ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3820Renvoi des criminels étrangers. Garantir l'application effective de l'article 121 Cst. et de l'article 66a CP pour les personnes bénéficiant de l'ALCPMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3822Conduite automatisée. La Suisse suit-elle l'évolution technologique ou tarde-t-elle à autoriser des technologies susceptibles d'améliorer la sécurité routière ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3302Renforcer la formation duale pour lutter contre le chômage des jeunes et les pénuries de main-d'oeuvrePostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3197Forme écrite comme condition de validité d'un contrat de bail à ferme agricoleMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3190Données sensibles sur des clouds américains. Une faille dans la stratégie numérique fédérale ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3082Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur fermeMotion · UVEK · déposé le 05.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3045Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillardMotion · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3044Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)Motion · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7071Nouvelle exigence de l'OSAV pour les champs agricoles (panneau d'interdiction d'accès) : base légale et proportionnalitéHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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