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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4613Droits de l’enfant pour tous – les enfants à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile sont aussi concernésMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3969Extension de la notion de réfugiéMotion · EJPD · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4449Centres de calcul. Évaluation obligatoire de l’impact sur l’environnementMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4309Unregulierte, umweltschädigende und undurchsichtige RechenzentrenInterpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7792Compote de pommes italienne et rations de campagne estoniennesHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3910Ne plus octroyer de visas de tourisme aux ressortissants russesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1027"Unicef Report Card 20". Chiffres et données complémentairesQuestion · EDI · déposé le 15.06.2026liquidé
- 26.3644"Bilan Innocenti 20 de "l'UNICEF". L'égalité des chances n'est pas garantie en SuisseInterpellation · EDI · déposé le 15.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3368eXit. Le Conseil fédéral et l'administration fédérale doivent quitter le réseau social XMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3226Influence et désinformation de médias d'État russes avant les votations fédéralesInterpellation · BK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4614Les médicaments, facteur de coûts dans l'assurance obligatoire des soins ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4550Liste noire. Pas de traitement médical pour les insolvables ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7221Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la criminalité organiséeHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7216Faillites abusives : un problème toujours non résoluHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7073Rentes AI : assurance qualité et versements rétroactifsHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.