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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4204La non-mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour EDH sur la protection du climat est-elle compatible avec l'article 54 alinéa 2 de la Constitution?Interpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.442Extrait du casier judiciaire. Instaurer la transparenceInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3827Où en est le cinquième plan d'action national relatif à la mise en oeuvre, en Suisse, de la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3783La nouvelle loi sur la nationalité a rendu la naturalisation ordinaire plus restrictive et plus sélectiveInterpellation · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7589Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en ColombieHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7588Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’hommeHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7317Mesures contraignantes visant à garantir la participation sur un pied d’égalité des femmes et des personnes queers aux processus de paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3470Développer et coordonner des méthodes de collecte de données sur les pratiques policières en matière d'intervention et de contrôleMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3151Renforcer l'éducation financière de la population suissePostulat · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 24.3807Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs annéesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7292Aide humanitaire et soutien structurel pour CubaHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7273Iran. Accès aux prisons et protection des militantes des droits de l’hommeHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7207Mesures internationales concernant les violations des droits de l’homme commises en IranHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7106Le Conseil fédéral entend-il les recommandations des distributeurs d’eau potable ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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