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Objets / Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Loi fédérale · Confédération (CH)

Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Statut
Adopté
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.058
N° de la Chancellerie fédérale
4135
  • Délai référendaire jusqu’au
    21.01.2027dans 98 jours
  1. Message du Conseil fédéralBBl 2025 2133
  2. Arrêté du ParlementBBl 2026 2725
  3. Expiration du délai référendaire

Pas encore d’analyse des effets. schwur.ch analyse les effets et les effets juridiques dès que le Conseil fédéral fixe la date de votation d’un objet. D’ici là, cette page présente les informations officielles, les documents, le Parlement et la discussion.

Parcours dans les conseils: 25.058

Tous les votes sur les objets liés à ce projet, de l’entrée en matière au vote final. En rouge, les votes que la rédaction a désignés comme déterminants ; un clic sur une colonne ouvre le vote.

NomParti03.06D03.06D03.06D03.06V21.09Div28.09Div30.09C02.10F
Verts
Fabien FivazGRÜNENNONNNAA
Maya GrafGRÜNENNOONN–A
Mathias ZopfiGRÜNENNOONNOO
PS
Mathilde Crevoisier CrelierSPNNONNNAA
Eva HerzogSPNNONNN–A
Baptiste HurniSPNNONNNAA
Pierre-Yves MaillardSPNNONNNAA
Franziska RothSPN–ONNNOO
Carlo SommarugaSPNNONNNAA
Flavia WasserfallenSPNNONNN–A
PVL
Tiana Angelina MoserglpNNNONNOO
Le Centre
Marianne Binder-KellerM-EONOO–NOO
Pirmin BischofM-E–NOOONOO
Isabelle ChassotM-EANOONNOO
Stefan EnglerM-EPPPPOPPP
Erich EttlinM-E–ONOONOO
Daniel FässlerM-EONOOOOOO
Andrea Gmür-SchönenbergerM-EONNONNOO
Peter HegglinM-EOOOONO–O
Brigitte Häberli-KollerM-EOOOOOOOO
Charles JuillardM-ENNOONNOO
Marianne MaretM-EOOOONNOO
Fabio RegazziM-EOONOOO–O
Beat RiederM-EOONOOOOO
Benedikt WürthM-EOONOOOOO
Heidi Z'graggenM-ENOOONNOO
PLR
Pascal BroulisFDP-LiberaleOONOOOOO
Severin BrünggerFDP-LiberaleO–––OOOO
Thierry BurkartFDP-LiberaleOONOOOOO
Andrea CaroniFDP-LiberaleOONOOOOO
Josef DittliFDP-LiberaleOONOOOOO
Johanna GapanyFDP-LiberaleOONOO–OO
Petra GössiFDP-LiberaleOONOOOOO
Matthias MichelFDP-LiberaleOONOOOOO
Benjamin MühlemannFDP-LiberaleOO––OOOO
Damian MüllerFDP-LiberaleOONOOOOO
Martin SchmidFDP-LiberaleOONOOO–O
Hans WickiFDP-LiberaleOONOOOOO
UDC
Marco ChiesaSVPOONOOOOO
Esther FriedliSVPOONOOOOO
Hannes GermannSVPOONONOOO
Mauro PoggiaMCGOONONO–O
Werner SalzmannSVPOONONOOO
Pirmin SchwanderSVPOONOOOOO
Jakob StarkSVPOOOONOOO
Hors groupe
Daniel Jositsch-NNOONNOO

O OuiN NonA Abstention– n’a pas participée excuséP présidenceO autrement que son groupeN changement entre le vote sur l’ensemble et le vote final· pas au conseil à cette date

Classés par groupe, de gauche à droite, puis par nom. Rien n’est trié selon les écarts.

Pour les sessions 2025WS, 2026FS, le Conseil des États n’a pas publié de listes nominatives ; ses votes de ces sessions manquent.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 02.10.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.

Ce qui est arrivé à l’objet, du plus ancien au plus récent : les votes clés des conseils, les communiqués des Services du Parlement, des articles de presse liés et la votation populaire.

  1. Conseil national

    Vote sur l’ensemble

    131 oui, 60 non, 0 abstention

  2. Conseil des États

    Vote sur l’ensemble

    35 oui, 8 non, 0 abstention

  3. Conseil des États

    Conférence de conciliation

    33 oui, 0 non, 5 abstentions

  4. Conseil des États

    Vote final

    37 oui, 0 non, 8 abstentions

  5. Conseil national

    Vote final

    133 oui, 24 non, 39 abstentions

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