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Objets / Initiative populaire fédérale 'Oui à un avenir sans expérimentation animale'

Initiative populaire · Confédération (CH)

Initiative populaire fédérale 'Oui à un avenir sans expérimentation animale'

Statut
Au Parlement
Votation populaire
pas encore fixée
Compétence
Confédération (CH)
Thèmes
–
Objet
25.078
N° de la Chancellerie fédérale
547

Au registre de la Chancellerie fédérale

  • Décision du Parlement d’ici au calculé
    11.05.2027dans 238 jours

Étapes

  1. Examen préliminaire duBBl 2023 1151
  2. Début de la récolte des signatures
  3. Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures
  4. Initiative déposée le
  5. Aboutissement de l'initiativeBBl 2025 79
  6. Projet d'arrêté fédéralBBl 2025 3070
  7. Message du Conseil fédéralBBl 2025 3069

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Discussion

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