Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Votes / Conseil national · 13.06.2024 · 20.406

Vote sur l’ensemble · Conseil national · Sommersession 2024

Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) (Arbeitslosenversicherung für Arbeitnehmende in arbeitgeberähnlicher Stellung)

Unternehmerinnen und Unternehmer, welche Beiträge an die Arbeitslosenversicherung bezahlen, sollen auch gegen Arbeitslosigkeit versichert seinObjet 20.406Auteur Silberschmidtfait partie du projet Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)

Objet du vote: «Gesamtabstimmung»

121 Oui65 Non5 Abstention9 pas de vote

La rédaction n’a pas résumé dans ses propres mots ce que signifiait oui dans ce vote.

Dans les données : oui «Annahme der Vorlage» · non «Ablehnung der Vorlage»

Par groupe

  • Verts21 · 0 · 2ligne Oui 91 %
  • PS40 · 0 · 0 · 1ligne Oui 100 %
  • PVL10 · 0 · 0ligne Oui 100 %
  • Le Centre23 · 2 · 2 · 4ligne Oui 85 %
  • PLR26 · 0 · 0 · 2ligne Oui 100 %
  • UDC1 · 63 · 1 · 2ligne Non 97 %

OuiNonAbstentionpas de vote

Autrement que son groupe

Toutes les 200 voix

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.