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Parlement / Parlementaires / David Zuberbühler

David Zuberbühler

Conseil nationalAppenzell Rhodes-ExtérieuresUDC · Fraktion der Schweizerischen VolksparteiParti SVPau conseil depuis le 04.12.2023a quitté le conseil le 19.12.2025Personnes & réseau →

Participation aux votes art. 10 LParl

Aucun vote n’est enregistré pour ce parlementaire depuis le 1er mars 2026.

Commissions et délégations

Les Services du Parlement n’indiquent aucun siège en commission ou en délégation.

Objets déposés

Aucun objet déposé depuis le 1er mars 2026.

Tous les objets déposés par David Zuberbühler →

Pas mesurable, donc pas mesuré

Vote sans instructions (art. 161 Cst.) : un vote contre la ligne du groupe n’indique pas une instruction – et un vote qui la suit non plus.

Signalement des intérêts personnels lors des délibérations (art. 11, al. 3, LParl) et secret de fonction : si un parlementaire l’a fait figure au Bulletin officiel, pas dans ces données.

Comment agissent les instruments →

Uniquement les votes que la rédaction a désignés comme déterminants pour un objet.

ObjetVoteVoixSignification du oui
Modification de la loi sur le matériel de guerre25.024Vote final19.12.2025OuiOui signifiait: adopter la modification de la loi sur le matériel de guerre.

Tous les votes sur les objets des projets, pas seulement les votes déterminants. La ligne est celle du groupe au moment du vote. Un chiffre, avec chaque terme de son calcul; pas de classement.

A voté avec le groupe · tous les votes des deux conseils depuis le 01.03.2026, 1629 votes
Pas encore de pourcentage: seulement 0 votes comptés, nous calculons dès 10.

Sur les projets de schwur.ch: 98 %, 110 votes comptés, 2 contre la ligne.

votes
118
oui
64
non
46
abstentions
1
absences
7
autrement que son groupe
2
changements
0

Bandes de votes par objet

20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Objet 20.445 · 2

VoteNNGroupeNOConseil nationalON

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires) Objet 22.441 · 14

EVVoteOOOOOOOOOOOOOOGroupeOOOOOOOOOOOOOOConseil nationalOOOOOOOOOOOOOO

'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)' Objet 24.026 · 14

EVFFVoteNNOOONNNNNNNNNGroupeNNOOONNNNNNNNNConseil nationalONOOOOOOOOOOOO

Financement additionnel de l'AVS Objet 24.073 · 16

VFEEVVVoteOOOONNNOOOONOONNGroupeOOONNNNOOOONOONNConseil nationalOOOOOOOOOOOOOOOO

Loi sur la radioprotection (LRaP) Objet 24.090 · 5

EVVoteNONONGroupeNONONConseil nationalOOOOO

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques) Objet 25.019 · 14

EVVoteNONOONONNONONNGroupeNONOONONNONONNConseil nationalOOOOOOONOONOOO

Modification de la loi sur le matériel de guerre Objet 25.024 · 8

EVFVoteOOOAOOOOGroupeOOOAOOOOConseil nationalOOOOOOOO

Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) Objet 25.047 · 8

EVVoteNOOOONONGroupeNOOOONONConseil nationalOOONOONO

Initiative sur l'alimentation Objet 25.067 · 1

EVoteOGroupeOConseil nationalO

Initiative sur les feux d'artifice Objet 25.402 · 6

EVVoteNNONONGroupeNNONONConseil nationalOOONOO

Lettres au-dessus des colonnes : E entrée en matière, V vote sur l’ensemble, C conférence de conciliation, F vote final. Anneau : autrement que le groupe ; pointillé : changement.

Tous les votes (118)
DateÉtapeObjet du voteVoteGroupeConseil
19.12.2025Vote finaldéterminantVote final25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 99 %Oui 122:68
19.12.2025Discussion par article3544025.035 · Initiative populaire fédérale 'Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!'NNon 97 %Oui 131:63
19.12.2025Discussion par article3543720.445 · 20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalNOui 79 %Non 68:117
18.12.2025Vote sur l’ensembleVote sur l'ensemble22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 121:73
18.12.2025Discussion par articleArt. 160c22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 119:75
18.12.2025Discussion par articleArt. 160c22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 119:73
18.12.2025Discussion par articleArt. 160b, al. 2bis22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 121:74
18.12.2025Discussion par articleArt. 160b, al. 222.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 119:73
18.12.2025Discussion par articleArt. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2)22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 120:73
18.12.2025Discussion par articleArt. 160a, al. 622.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 118:74
18.12.2025Discussion par articleArt. 160a, al. 622.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 116:72
18.12.2025Discussion par articleArt. 160a, al. 422.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 118:73
18.12.2025Discussion par articleArt. 160a, al. 322.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 99 %Oui 117:72
18.12.2025Discussion par articleArt. 160a, al. 222.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 118:72
18.12.2025Discussion par articleArt. 160a, al. 122.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 117:72
18.12.2025Vote sur l’ensembleVote sur l'ensemble25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OOui 96 %Oui 190:0
18.12.2025Discussion par articleArt. 15e, al. 1ter25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OOui 100 %Oui 134:62
18.12.2025Discussion par articleArt. 15d, al. 525.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OOui 100 %Oui 134:62
18.12.2025Discussion par articleArt. 15c bis, al. 225.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OOui 99 %Non 71:98
18.12.2025Discussion par articleArt. 15b25.057 · Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)OOui 85 %Oui 112:69
17.12.2025Entrée en matièreEntrer en matière22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 116:71
17.12.2025Discussion par articleVote sur la suspension22.441 · Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)OOui 100 %Oui 116:74
17.12.2025Entrée en matièreEntrer en matière25.067 · Initiative sur l'alimentationOOui 100 %Oui 121:73
16.12.2025Vote sur l’ensembleVote sur l'ensemble25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 97 %Oui 121:71
16.12.2025Discussion par articletitre 12 du projet25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 97 %Oui 126:69
16.12.2025Discussion par articleArt. 350, al. 125.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)OOui 100 %Oui 102:92
16.12.2025Discussion par articleArt. 350, al. 125.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 99 %Non 72:122
16.12.2025Discussion par articleArt. 350, al. 125.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)OOui 100 %Oui 156:39
16.12.2025Discussion par articleArt. 349b, al. 1 let. e25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 97 %Oui 110:86
16.12.2025Discussion par articleArt. 349b, al. 1, let. d25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 100 %Non 87:108
16.12.2025Discussion par articleArt. 345, al 425.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)OOui 100 %Oui 134:62
16.12.2025Discussion par articleArt. 337, al. 3bis25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 97 %Oui 106:90
16.12.2025Discussion par articleArt. 337, al. 3bis25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)OOui 100 %Oui 122:73
16.12.2025Discussion par articleArt. 337, al. 3, let. d25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)OOui 100 %Oui 121:75
16.12.2025Discussion par articleArt. 337, al. 3, let. d25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 99 %Oui 102:94
16.12.2025Discussion par articleArt. 337, al. 3, let. a25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)OOui 100 %Oui 124:72
16.12.2025Entrée en matièreEntrer en matière25.019 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Assainissement des dettes des personnes physiques)NNon 97 %Oui 125:66
11.12.2025Vote sur l’ensembleVote sur l'ensemble25.402 · Initiative sur les feux d'artificeNNon 97 %Oui 97:85
11.12.2025Discussion par articleArt. 44, al. 2 et 325.402 · Initiative sur les feux d'artificeOOui 98 %Oui 126:63
11.12.2025Discussion par articleArt. 14, al. 225.402 · Initiative sur les feux d'artificeNNon 100 %Non 90:99
11.12.2025Discussion par articleArt. 14, al. 225.402 · Initiative sur les feux d'artificeOOui 100 %Oui 127:62
11.12.2025Discussion par articleArt. 9, al. 2bis25.402 · Initiative sur les feux d'artificeNNon 100 %Oui 95:92
11.12.2025Entrée en matièreEntrer en matière25.402 · Initiative sur les feux d'artificeNNon 100 %Oui 96:87
02.12.2025Vote sur l’ensembleVote sur l'ensemble25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 100 %Oui 120:63
02.12.2025Discussion par articleart. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b)25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 100 %Oui 121:74
02.12.2025Discussion par articleart. 18, al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3)25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 100 %Oui 122:73
02.12.2025Discussion par articleart. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3)25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreAAbst. 100 %Oui 91:23
02.12.2025Discussion par articleart. 18, al. 1 bis25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 100 %Oui 120:73
02.12.2025Discussion par articleart. 18, al. 125.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 100 %Oui 132:63
02.12.2025Entrée en matièreEntrer en matière25.024 · Modification de la loi sur le matériel de guerreOOui 100 %Oui 126:58
18.09.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)NNon 97 %Oui 128:62
18.09.2025Discussion par articleArt. 87a25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)OOui 95 %Non 82:101
18.09.2025Discussion par articleArt. 84a25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)NNon 97 %Oui 123:64
18.09.2025Discussion par articleArt. 84a Abs. 325.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)OOui 100 %Oui 121:67
18.09.2025Discussion par articleArt. 84a Abs. 125.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)OOui 100 %Non 72:115
18.09.2025Discussion par articleArt. 10 Abs. 1 ter (gilt auch für Art. 75a Abs. 3 ter)25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)OOui 100 %Oui 124:63
18.09.2025Discussion par articleArt. 10 Abs. 1 bis a25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)OOui 100 %Oui 189:0
18.09.2025Entrée en matièreEintreten25.047 · Loi fédérale sur les droits politiques (LDP)NNon 92 %Oui 127:59
17.09.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung25.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale)OOui 86 %Oui 183:9
17.09.2025Discussion par articleArt. 14b25.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale)NdiviséNon 59:127
17.09.2025Discussion par articleArt. 14a Abs. 225.059 · Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Interdiction d’importer des fourrures issues de la maltraitance animale)OOui 83 %Oui 106:85
17.09.2025Discussion par articleArt. 225.018 · Initiative pour des impôts fédéraux équitables pour les couples mariésNNon 100 %Oui 99:92
16.09.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Oui 99 %Oui 193:1
16.09.2025Discussion par articleArt. 129 Abs. 224.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Non 100 %Oui 127:66
16.09.2025Discussion par articleArt. 34 Abs. 124.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Non 100 %Non 0:194
16.09.2025Discussion par articleArt. 12 Abs. 324.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Non 100 %Oui 123:66
16.09.2025Discussion par articleArt. 12 Abs. 324.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Oui 100 %Oui 131:62
16.09.2025Discussion par articleArt. 8c Abs. 224.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Non 100 %Oui 116:76
16.09.2025Discussion par articleArt., 8 Abs. 3 (gilt auch für Art. 8a Randtitel, Abs. 2bis und 5 Art. 8b und Art. 8c Abs. 1, 3 und 4)24.065 · Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)–Non 100 %Non 85:103
10.09.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVSNNon 90 %Oui 110:86
10.09.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVSNNon 93 %Oui 108:88
10.09.2025Discussion par articleZiffer römisch II Abs. 1bis24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 99 %Oui 103:94
10.09.2025Discussion par articleArt. 10324.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 99 %Oui 161:36
10.09.2025Discussion par articleTitel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)24.073 · Financement additionnel de l'AVSNNon 96 %Oui 108:89
10.09.2025Discussion par articleTitel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 99 %Oui 102:96
10.09.2025Discussion par articleTitel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 100 %Oui 134:64
10.09.2025Discussion par articleTitel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 100 %Oui 134:64
10.09.2025Discussion par articleTitel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 und 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster und dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 und 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies und 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 und Ziff. II Abs. 3 BV)24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 96 %Oui 99:97
10.09.2025RenvoiRückweisungsantrag (Die Abstimmung gilt auch für den Entwurf 3)24.073 · Financement additionnel de l'AVSNNon 90 %Oui 135:60
10.09.2025RenvoiRückweisungsantrag (Die Abstimmung gilt auch für den Entwurf 3)24.073 · Financement additionnel de l'AVSNNon 90 %Oui 112:86
10.09.2025Entrée en matièreEintreten24.073 · Financement additionnel de l'AVSNNon 86 %Oui 112:82
10.09.2025Entrée en matièreEintreten24.073 · Financement additionnel de l'AVSONon 79 %Oui 117:77
20.06.2025Vote finalSchlussabstimmung24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 101:93
20.06.2025Vote finalSchlussabstimmung24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 101:93
17.06.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)OOui 95 %Oui 109:76
17.06.2025Discussion par articleArt. 2 Ziffer 424.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)OOui 99 %Oui 123:62
17.06.2025Discussion par articleArt. 2 Ziffer 424.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)OOui 97 %Oui 112:76
17.06.2025Discussion par articleArt. 1 Abs. 424.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)OOui 99 %Oui 114:76
17.06.2025RenvoiRückweisungsantrag24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)OOui 97 %Oui 113:74
17.06.2025Entrée en matièreEintreten24.096 · Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)OOui 97 %Oui 113:75
03.06.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP)NNon 100 %Oui 125:66
03.06.2025Discussion par articleArt. 83a Abs. 1 - 3. Abstimmung24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP)OOui 100 %Oui 130:62
03.06.2025Discussion par articleArt. 83a Abs. 1 - 2. Abstimmung24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP)NNon 100 %Oui 126:66
03.06.2025Discussion par articleArt. 83a Abs. 1 - 1. Abstimmung24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP)OOui 100 %Oui 169:22
03.06.2025Entrée en matièreEintreten24.090 · Loi sur la radioprotection (LRaP)NNon 100 %Oui 126:65
07.05.2025Discussion par articleArt. 224.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 98:96
07.05.2025DivergencesArt. 110 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 114 Abs. 1, Art. 132a, Art. 140a, Art. 147 Abs 1 Einleitungssatz, Bst. d, Abs. 2 und Art. 151 Abs. 3 DBG sowie Art. 39 Abs. 1 und 1bis, Art. 48 Abs. 1, Art. 50 Abs. 1, Art. 51 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und Art. 53 Abs. 1 und 1bis StHG)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 130:66
07.05.2025DivergencesArt. 36 Abs. 1 (gilt auch für Art. 205g Abs. 3)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 101:95
07.05.2025DivergencesArt. 33b (gilt auch für 35 Abs. 1 Bst. a und b, Art. 36 Abs. 2bis DBG sowie Art. 9a StHG24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 130:66
21.03.2025Vote finalSchlussabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 100 %Oui 191:0
03.03.2025Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 100 %Oui 193:0
03.03.2025Discussion par articleArt. 34bis Abs. 4bis24.073 · Financement additionnel de l'AVSOOui 97 %Oui 113:78
25.09.2024Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 98 %Oui 98:93
25.09.2024Discussion par articleZiffer römisch II Abs. 1 bis 324.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 98 %Oui 99:94
25.09.2024Discussion par articleArt. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Oui 98:95
25.09.2024Discussion par articleArt. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'OOui 100 %Oui 153:40
25.09.2024Discussion par articleArt. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'OOui 100 %Oui 122:70
25.09.2024Discussion par articleArt. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'OOui 100 %Oui 154:39
25.09.2024Discussion par articleArt. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel)24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 100 %Non 52:140
25.09.2024Entrée en matièreEintreten24.026 · 'Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)'NNon 92 %Oui 99:90
13.06.2024Vote sur l’ensembleGesamtabstimmung20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)NNon 97 %Oui 121:65
13.06.2024Discussion par articleArt. 2 Abs. 2 Bst. g, h und i (gilt auch für Art. 8 Abs. 3 und 4, Art. 18 Abs. 1ter, Art. 22 Abs. 2bis, Art. 31 Abs. 3 Bst. b und c sowie Art. 95 Abs. 1quater)20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)NNon 100 %Oui 101:90
13.06.2024Discussion par articleArt. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies)20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)OOui 100 %Oui 127:64
13.06.2024Discussion par articleArt. 8 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quater)20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)NNon 100 %Oui 102:89
13.06.2024Discussion par articleArt. 8 Abs. 3 Einleitungssatz und Bst. a, abis, b sowie Abs. 4 (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter und Art. 22 Abs. 2bis)20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)NNon 100 %Oui 125:66
13.06.2024Entrée en matièreEintreten20.406 · Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Assurance-chômage pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur)NNon 100 %Oui 126:63
06.12.2022Discussion par article2961520.445 · 20.445 n Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalNNon 68 %Oui 154:36
01.06.2021Discussion par article2671519.300 · Loi fédérale sur l’imprescriptibilité de l’assassinat (Modification du code pénal et du code pénal militaire)NNon 96 %Non 89:90

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Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 14.09.2026. Données brutes

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